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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00262

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00262

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me BERTELOT + 1 CCC à Me LEROUX + 1 CCC à Me BAGARRI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXPERTISE S.A. PLATINUM BRANDS c/ S.A.S. VALENTINE, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f03ef82f8614c9f741c3
  • tj Redistribution à une autre chambre tj93008 n° 25/00262

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2KMP Madame [A] [I] Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 18 C/ S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic la société CADOT [T] [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e387b566c85cb52ff3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MAI 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZA Code NAC : 70Z AFFAIRE : [X] [I] [T] C/ [O] [K], [H] [J] ÉPOUSE [K] DEMANDERESSE Madame [X] [I] [T], née le 27 Mai 1966 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203db
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 25/00262

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ RENDUE LE 26 MAI 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2E2M N°de minute : S.C.I. DOPHI c/ S.A.S. NPC QUAD GROUP DEMANDERESSE S.C.I. DOPHI [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat Maître Florence KESIC de la SELEURL FLOR

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d717147355d7afe34e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00262

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00262 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2XU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17571c67ecf83a02f7a
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00262

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b52004363376f5
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00262

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00262

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194531
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00262

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00262 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSS PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f13cb412de32591a59
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00262

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 25/00262

    RG : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GQ5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/473 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [O] [E] [L] [P] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a8a7f269e5c2eabaea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00262

    TJ 26362, 6 mai 2025, RG 25/00262

    N° RG 25/00262 N° Portalis DBXS-W-B7J-IJ3U N° minute : 25/00232 Copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à la SELARL DERBEL & PARET AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 06 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83595eb387f553ba2208
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00262

    TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6ZMinute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Laetitia TOSELLI, Vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8581a9051a41bd27a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00262

    TJ 56260, 30 avr. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° 25/162 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYV2 JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [T] [W] épouse [D] SDTU ORDONNANCE rendue le 30 Avril 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 68152c3981a9051a41bd2b32
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00262

    TJ 45234, 11 avr. 2025, RG 25/00262

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 08 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 68016fce70f05fda0a95cfa7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00262

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 25/00262

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8345dcf40727a00447338
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00262

    TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : 25/00044 JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQW4 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE WOOD représenté par son syndic la SARL CITYA [Localité 6] GILLES ET : [U] [L] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104a02c5b8c8ca161858
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00262

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 25/00262

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DUF AFFAIRE : SCI CAVOUR SCI CAVOUR C/ SAS AMBULANCE JENAA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame F

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1ba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00262

    TJ 54395, 31 mars 2025, RG 25/00262

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2025 / 0026

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb03635fbe76c70ecf2901
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00262

    TJ 76351, 25 mars 2025, RG 25/00262

    / N° RG 25/00262 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4Y Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - [J] [M] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 67e322ce90a9a68b9882eea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00262

    TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00262

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00262 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32K Minute : 25/00262 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd5c58962745b78e4a755
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00262

    TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/199 N° RG : N° RG 25/00262 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBBD M. [W] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddd6f38962745b78e4aa61

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1