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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00241

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00241

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00241 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJES POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [D] [I], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93358de0ebe408daa81de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/00073

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 22/00073

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00073 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DCP6 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [P] [U] divorcée [T], d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00233

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00233

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00233 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPLA POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa81b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00068

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00068

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00068 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMYX POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93357de0ebe408daa819a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 24/00028

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] N° RG 24/00028 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQJL JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE DU SUD C/ S.C.I. MEGALITE, TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 7] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93355de0ebe408daa8155
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00639

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00639

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00639 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTGB MINUTE : 25/00037 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge de l'exécution près le Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93352de0ebe408daa8063
  • tj Se déclare incompétent tj11069 n° 23/00410

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00410

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLOQ POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [R] [I], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00376

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 23/00376

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00376 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLAG POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334fde0ebe408daa7f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/00091

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00091

    JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00091 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNTD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE URSSAF LANGUEDOC-ROUSSILLON, d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334dde0ebe408daa7f0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00048

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00048

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMMN POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [7], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ef8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 24/00082

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00082

    JUGEMENT DU 03 juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DNBR POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE [5], dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9334cde0ebe408daa7ed3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj11069 n° 25/00689

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00689

    AUDIENCE DU 03 Juin 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00689 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTJK MINUTE : 25/00038 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal Géraldine WAGNER, Vice-Présidente, Juge de l’exécution près le Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78be
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj11069 n° 24/00015

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 14] N° RG 24/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DOJ4 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER C/ [P] [H], TRESOR PUBLIC SIP DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e3de0ebe408daa78aa
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj11069 n° 25/00002

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR4P JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [R] [E] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT DE SUSPENSION DES VOIES D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e2de0ebe408daa7815
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01788

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01788

    DOSSIER N° : N° RG 24/01788 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQHB MINUTE N° : 25/00033 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932dfde0ebe408daa77bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01853

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01853

    DOSSIER N° : N° RG 24/01853 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQOY MINUTE N° : 25/00034 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d5de0ebe408daa755e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01999

    TJ 11069, 3 juin 2025, RG 24/01999

    DOSSIER N° : N° RG 24/01999 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ3N MINUTE N° : 25/00035 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt cinq et le trois juin Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CARCASSONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d5de0ebe408daa754c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 22/00152

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 22/00152

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DBKD MINUTE : 25/00141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 19 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa790a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/00373

    TJ 11069, 28 mai 2025, RG 23/00373

    AUDIENCE DU 28 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00373 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DGQK MINUTE : 25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [G] [S] né le 11 Octobre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e4de0ebe408daa78e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00273

    TJ 11069, 27 mai 2025, RG 23/00273

    JUGEMENT DU 27 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00273 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJYH POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.S. [11], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa847e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1