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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F00707
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00707
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F707 Procédure 2025RJ0227 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00705
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00705
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/06/2025DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F705 Procédure 2025RJ0226 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F00703
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00703
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F703 Procédure 2025RJ0225 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00699
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00699
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F699 Procédure 2025RJ0223 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00674
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00674
TRIBU NAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 24/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Pré
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tcom 3802 n° 2025F00644
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00644
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Prés
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tcom 3802 n° 2025F00553
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00553
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F553 Procédure 2025RJ0155 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [K] [M] -2 [Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 08 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire :
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tcom 3802 n° 2025F00465
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00465
TRIBUNAL DE COMMERCE 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du débiteur en date du 20/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 03 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIE
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tcom 3802 n° 2025F00406
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00406
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F406 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société HTCB -2025RJ0117 [Adresse 1] Représentée par Monsieur HOAREAU, dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F00396
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00396
······································· 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLL
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tcom 3802 n° 2025F00004
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2025F00004
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 03/06/2025 JUGEMENI DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4 Procédure 2025RJ0004 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [D] - [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur [N] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE
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tcom 3802 n° 2024F01223
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2024F01223
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1223 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société N.M.P. -2024RJ0428 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [S], dirigeant de droit Date d'ouverture : 10 décembre 2024 Juge-Commissai
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tcom 3802 n° 2024F01199
T. com. 3802, 3 juin 2025, n° 2024F01199
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 03/06/2025 DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1199 Procédure 2024RJ0409 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [E] IMMOBILIER - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [P], dirigeant de droit Date d'ouverture : 03 décembre 2024 Jug
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tcom 3802 n° 2025F00676
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 12/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Mon
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tcom 3802 n° 2025F00697
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ0221 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F00696
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ0220 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00693
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00693
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F693 Procédure 2025RJ0219 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F00690
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00690
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT27/05/2025DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F690 Procédure 2025RJ0217 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3802 n° 2025F00643
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00643
TRIBUNAL DE COMMERCE 27/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08/04/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 27 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Paul PORTELLI, Préside
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tcom 3802 n° 2025F00572
T. com. 3802, 27 mai 2025, n° 2025F00572
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 27/05/2025 DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F572 Procédure 2024RJ0348 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TRANSPORT [O] [Z] -31 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Monsieur [O] [Z], dirigeant de droit Date d'ouvert
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