Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj01053 n° 24/00172
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 24/00172
MINUTE : 25/00636 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVLL AFFAIRE : [C] / CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITÉ ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRA
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/00172
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/00172
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GHRH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00172
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/00172
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC 89A MINUTE 25/834 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWUC __________________________ 27 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [H] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [P] [H] CPAM DE LA GI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00172
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2CPH AFFAIRE SOCIETE GENERALE CAMEROUN C/ [Z] [F] [V] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00172
MINUTE N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS3M Société SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [H], [O], [F] [D] Madame [Z] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNA
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tj Expertise tj12202 n° 24/00172
TJ 12202, 13 mai 2025, RG 24/00172
MINUTE N° : 25/00149 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2K AFFAIRE : [Z] [J] C/ Organisme [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDEUR M. [Z] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2K MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00172
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS Le 13 mai 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N56Y 78A Jugement rendu le 13 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l'exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00172
TJ 89024, 12 mai 2025, RG 24/00172
JUGEMENT DU 12 MAI 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C27Y - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/193 AFFAIRE N° RG 24/0017
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00172
TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N°2025/ 446 AFFAIRE : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNC Copie exécutoire à : Me Nicolas OOSTERLYNCK Me Euclide TARBOURIECH Le : JUGEMENT DU 09 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00172
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/00172 N° Portalis 352J-W-B7H-C3WF4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_bastia n° 24/00172
CA Bastia, 6 mai 2025, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ4F M. [I] [E] né le 16 Septembre 1949 à [Localité 1] représenté par Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA c/ Mme [D] [C] née le 27 Juillet 1989 à [Localité 2] (ITALIE) représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/00172
Pôle social - N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3IW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [X] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Audrey GAILLARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00172
TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00172
DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [P] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00172 N°Portalis DB26-W-B7I-H5IS Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 18 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEHM JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS DE
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tj MEE - interruption d'instance tj68224 n° 24/00172
TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUKB NB/BD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 avril 2025
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 47] [Adresse 8] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 42] SURENDETTEMENT N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGAK BDF N° : 000224001393 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [I] [Y], [O] [D] épouse [Y] C/ ONEY BANK, [22], SIP [Localité 4
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ca other ca_paris n° 24/00172
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/00172
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW5M Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 avril 2024 p
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/00172
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/00172
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [R] N° RG 24/00172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFBW N° 25/00087 Du 03 Avril 2025
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00172
TJ 94028, 27 mars 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL CHAMBRE des SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VR2N Minute : 25/ JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 27 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mme ZIMMER, Juge GREFFIER : Mme PERREAU, PARTIES CRÉANCIERS POURSUIVANTS : LE SYND
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