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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00310

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00310

    Minute N° 25/00113 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6EC JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68717135d395d6ba9f2a9eb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00310

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00310 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2T2 JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 544 [S] [R], [V] [F] épouse [R] C/ [T] [G], [P] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Préfecture du Maine et [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a59
  • tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00310

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZKC NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire GOULOUZELLE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00310

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°310, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00310 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMTB Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd666e79c32380cc4c0b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00310

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55VS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00310

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00310

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHWT AFFAIRE : [U] C/ Compagnie d’assurance AFI ESCA Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 4] la SELARL FOURNIER AVOCATS TR

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  • ca other ca_colmar n° 25/00310

    CA Colmar, 20 mai 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOMZ Minute n° 25/405 APPELANTE Mme [Z] [C] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE LE PARLEMENT EUROPEEN, pris en la personne de son représentant légal, Re

    Lire la décision → Vérifier la source 682d62ef053a6be4b488189e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00310

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7V7 Minute n° 25/ 195 DEMANDEUR Madame [D] [C] née le 16 Août 1953 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] non comparante ni représentée DEFENDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc488f81cc98b9e9e7e41
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00310

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5A PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef1cc66e05104b5ca8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00310

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUWG Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Mai 2025 ----------------------------------------- [H] [T] [P] C/ S.A.R.L. L’ATELIER REGENT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/05/2025 à : la SELARL CVS -

    Lire la décision → Vérifier la source 682640f81bda0e3a8e19343d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj91228 n° 25/00310

    TJ 91228, 12 mai 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 74

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f23cb412de32591a7b
  • ca other ca_montpellier n° 25/00310

    CA Montpellier, 9 mai 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4B O R D O N N A N C E N° 2025 - 325 du 09 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0d23117821d99f63ee7
  • ca other ca_rennes n° 25/00310

    CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 192/2025 - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6DZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9303ba2a0444ad5ca6e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00310

    TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00310

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTEW AFFAIRE : S.A.S. AMS - [Localité 5] C/ S.A.S. MUTUELLE DE [Localité 6] ASSURANCES 58Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e6a5eb387f553ba1807
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 2 mai 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT D’OUVERTURE D’UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE SUR RÉSOLUTION DU PLAN EN DATE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV DEMANDEUR SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [I] [R]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00310

    TJ 45234, 29 avr. 2025, RG 25/00310

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 29 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68129387d554c55098ec9cd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00310

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEK Minute : 25/00430 Syndic. de copro. [Adresse 5] REPRESENTE PAR SON SYNDIC NEXITY LAMY C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da93b351f8463a00a991
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00310

    TJ 01053, 28 avr. 2025, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBSZ N° Minute : 25/00228 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 9 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 680fcf424509cc68c1867911
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00310

    TJ 30189, 24 avr. 2025, RG 25/00310

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7TG ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa8e4c9134b6bc8ffb3bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00310

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 25/00310

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00310 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITLD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6ab85eb387f553b9e976

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1