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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00459 Tout effacer
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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/00459

    TJ 38053, 27 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 27 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DHH5 Plaidoirie le 09 Septembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33243 n° 24/00459

    TJ 33243, 26 mai 2025, RG 24/00459

    Grosses délivrées le : à Me Loïc PROVOST à Me Caroline CLERGET MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIYA AFFAIRE : [S] / [X] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESIDENT : Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95152de0ebe408dac93ee
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj93008 n° 24/00459

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4P JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6960006ecdc6046d47aa7e5d
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/00459

    TJ 67437, 13 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- [Adresse 11] [Localité 8] ---------------------------- Chambre commerciale N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPLL Minute : 25/00068 République Française Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T DU 13 Mai 2025 Notifié

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00459

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/457 AFFAIRE : N° RG 24/00459 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NN3 Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Delphine CAUSSE Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00459

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00459

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7G DEMANDERESSE : Madame [T] [X] [Adresse 2] [Localité 4] assistée par Me Estelle DENECKER-VERHAEGHE, avocat au barrea

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  • tj Expertise tj30189 n° 24/00459

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00459 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2AY [R] [C] [D] [C] C/ [P] [J], [V] [W], [E] [K], [X] [K], S.C.I. DU CAMPO CHARRO Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00459

    TJ 80021, 28 avr. 2025, RG 24/00459

    DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [N] [E] __________________ N° RG 24/00459 N°Portalis DB26-W-B7I-IEJ4 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00459

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/00459

    Jugement du : 08/04/2025 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUOB CPS MINUTE N° : S.A.R.L. [4] [TN] [C] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier S.A.R.L. [4] [TN] [C] CPAM DU PUY-DE-DOME la SELARL DARHIUS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704be85d0474bddbad2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00459

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKLL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T] [E] [M] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8955da9e15c5131fd70e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00459

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00459 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5AY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdd9d02ef4af3895b4858
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00459

    TJ 57463, 20 mars 2025, RG 24/00459

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU DOSSIER : N°N° RG 24/00459 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTNU CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a804bd026099a1a355
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj21231 n° 24/00459

    TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00459

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBV JUGEMENT N° 25/171 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc88f3d9f47d8f0262f1f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/00459

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00459

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00459 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1b0f917116c2a9c0f38
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00459

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfdf6b8b4c741e13ea4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00459

    TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 24/00459

    N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4PP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [X] né le 22 Février 1971 à [Localité 11] Profession : Responsable produit de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf8919f1062435dd17042a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 24/00459

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00459 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWXI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [T] [D] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00459

    TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [N] [O] c/ Société THELEM ASSURANCES SAS ETABLISSEMENT CHIRAULT N° RG 24/00459 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INSW Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL FRANCK PETIT AVOCATS - 101Me Eric RUTH

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d8617fb573af3160b1c0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00459

    TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/00459 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3466 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 21 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68545642f58c06bf601340cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00459

    TJ 77284, 13 janv. 2025, RG 24/00459

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00459 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ5 N° de minute : 25/0013 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1CCC AUX PARTIES 1 FE JUGEMENT RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1