Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00308
TJ 15014, 5 juin 2025, RG 24/00308
Jugement N° : 25/00067 du 05 Juin 2025 N° RG 24/00308 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAQ6 Nature de l’affaire : 70Z2E _______________________ AFFAIRE : M. [H] [Z] Mme [HK] [YK] M. [C] [R] C/ M. [W] [A] Mme [V] [A] M. [KP] [A] Mme [E] [K] CCC : Me Jean Antoine MOINS
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00093
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00093
Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00093 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00092
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00092
Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00092 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00499
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00499
Jugement N° : 25/00062 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00499 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBI7 Nature de l’affaire : 50A0A ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [B] NEE [E] M. [G] [B] C/ S.A.S.U. ALBESSARD-CHASSAGNAT S.E.L.A.S. MAÎTRE [A] [D] - SELAS MINERVA AJ S.E.L.A.R.L. ME [M] [N] - SELARL MJ [N
-
tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj15014 n° 21/00034
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 21/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Le 02 Juin 2025 SUIVI DES PARTAGES N° RG 21/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7F-BWOF [A] [V] C/ [S] [V] épouse [Y], [R] [V] épouse [O], [L] [Y] COPIES FAITES Le 02 juin 2025 Me Aurélien BECHEMe Magali BELAUBREMe Véronique GRAMONDMe Lauren
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00071
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00071
Jugement N° : 25/00064 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCRH Nature de l’affaire : 56B1B ______________________ AFFAIRE : M. [K] [B] C/ S.A.R.L. CALSACY EQUITATION CCC LRAR : M. [K] [B] Service IP Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localit
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00154
Jugement N° : 25/00066 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCVA Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [O] [W] [G] [E] CCC : Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00716
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 24/00716
Jugement N° : 25/00063 du 02 Juin 2025 N° RG 24/00716 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCGX Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : Mme [K] [T] S.A.S. HANDYNAMIC C/ S.A.S. VILLEUVE AUTOMOBILES S.A.S.U. FMC Automobiles CCC : Me Laurent LAFON Me Delphin
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00132
TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00132
Jugement N° : 25/00065 du 02 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCYP Nature de l’affaire : 74D2E ______________________ AFFAIRE : Commune Cne de [Localité 16] C/ Mme [K] [H] M. [Y] [P] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Marc PETITJEAN Me Christine RAMOND
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00089
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSQ Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du cod
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00090
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00090
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00090 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDST Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1 du co
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00088
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00088
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00088 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSP Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj15014 n° 25/00091
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00091 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSY Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE MAIN LEVEE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION AVEC EFFET DIFFERE ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Artic
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00086
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSN Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00087
TJ 15014, 27 mai 2025, RG 25/00087
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00087 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSO Décision du 27 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00085
TJ 15014, 26 mai 2025, RG 25/00085
Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00085 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00010
TJ 15014, 23 mai 2025, RG 25/00010
Ordonnance N° : 25/21 du 23 Mai 2025 N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDP6 Nature de l’affaire : 48P0A _____________________ Mme [U] [N] [I] divorcée [K] C/ ACTION LOGEMENT SERVICES [Localité 6] [4] [7] [8] [10] [Adresse 11] [12] [14] [16] [Localité 5] [16] [Localité 18] DIAC FLOA [15]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00081
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQN Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00082
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00082 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQP Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00083
TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQQ Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT (Article L 3211-12-1 du code de la santé publique) SAISINE : Monsieur Le Préfet du Cantal [Adresse 3] [Localité 1] PERSONNE CONCER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles