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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 22/04054

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 22/04054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 22/04054 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTD2 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00875

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/00875

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/00875 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L5X3 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83137 n° 23/03883

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 23/03883

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/03883 - N° Portalis DB3E-W-B7H-ME45 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04175

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/04175

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZQV En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03138

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03138

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03138 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVWM En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04455

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/04455

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZWB (N°RG 24/05591 joint) En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03146

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/03146

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03146 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVH7 En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05119

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/05119

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05119 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22T En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02790

    TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/02790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02790 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV5V En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03442

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03442

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03442 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVG En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02282

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02282

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02282 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTNC En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02217

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02217 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00686

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 23/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/00686 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L6CI En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/05501

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/05501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05501 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M22B En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02251

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MSFY En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02749

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02749 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MUAL En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03462

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03462

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03462 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNN En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02147

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/02147

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02147 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTFO En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05508

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/05508

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05508 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZ5S En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03196

    TJ 83137, 4 juin 2025, RG 24/03196

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MWNT En date du : 04 juin 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1