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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00061 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/00061

    TJ 45234, 4 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 4 JUIN 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7Q5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 684209c5e1aa44555aaa34c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00061

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] [Localité 5] JCP Amiens Référé N° RG 25/00061 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ M. [X] [O] Mme [X] [U] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00061

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHBI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Maître [W] [X] - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 683e182971c67ecf83a09893
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00061

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5344 PARTIES : DEMAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00061

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 7] [Localité 1] MINUTE : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DHJ [Y] [X] C/ [P] [O] le - Expéditions délivrées à -Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & ASSOCIÉ -[P] [O] -Prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad947860dd6c223af92b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00061

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00061

    RE F E R E N° Du 23 mai 2025 N° RG 25/00061 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMTA 54Z c par le RPVA le à Me Mikaël BONTE, Me Edouard-jean [Localité 4], Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mikaël BONTE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0116b8b4c741e13ebb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00061

    TJ 24037, 22 mai 2025, RG 25/00061

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C35B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Frédérique PRUDHOMME, lors des débats et Madame Sandrine TACHET, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f74e5dd4fa92cae32c0ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00061

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWBW GRAND DIJON HABITAT C/ Mme [K] [S] JUGEMENT DU 19 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social est sis 2 Bis Rue Maréchal

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00061

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00061

    MINUTE : 25/61 ORDONNANCE DU : 16/05/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3X AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [6], (Mme [W]) ASSOCIATION TUTÉLAIRE DE GESTION C/ [M] [B] DEBATS : 16 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b2072b7e1b6bf1d8a2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00061

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XYK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.C.I. SCI LM, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a644eb1abbd5bba7db9a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 25/00061

    TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00061

    MINUTE N° : DÉCISION DU : 15 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DPDM AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.R.L. URIA COUVERTURE, S.A.S. ENTORIA, S.A. PROTECT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE copie certifiée conforme délivrée le à Me DOLEAC Me BOERNER Me TAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d35e8afe88dc815de637b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00061

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWSA MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat venant aux droits de [Localité 4] GOLFE HABITAT, sis [Adresse 3] - [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d03d7860dd6c223b6364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 277/25jcp N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLI JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. ORANGE BANK [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-René CATE, avocat au barreau de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4ccc66e05104b5ec46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00061

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00061

    - N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KB Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2KB N° de minute : 25/00218 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Marc MANCIET + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f921bda0e3a8e193033
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00061

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPI2 ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPI2 ============== [S] [D] [J] [W], [R] [T] [C] [X] C/ [Y] [E], [N] [E], Commune LA VILLE DE LEVES MI : 25/00000141 Copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fec2ae1fd67df74fa1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00061

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH4D DEMANDEUR : Monsieur [X] [U] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b53cb412de3258e90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00061

    TJ 21231, 7 mai 2025, RG 25/00061

    Minute n° 25/00158 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZZ SDC DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] A [Localité 5] C/ S.C.I. DE [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SD

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3905b2ad24aef161d29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00061

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXW2 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. [Adresse 8

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c27a6b8b4c741e13f4fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00061

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQH Minute : 25/00177 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [O] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad0a7f269e5c2eabd7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00061

    TJ 02722, 2 mai 2025, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00061 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKP N° minute : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LEFEVRE X le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1