Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/06574
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06574
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06574 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZRU AFFAIRE : [K] [R] épouse [F] ... C/ [O] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Septembre 20
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ca other ca_versailles n° 24/06606
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06606 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZVC AFFAIRE : [C] [V] ... C/ Etablissement Public OPH HAUTS DE SEINE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonna
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ca other ca_versailles n° 24/06629
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZXY AFFAIRE : [K] [E] [C] [M] [L] ... C/ [R] [X] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Octobre 202
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ca other ca_versailles n° 24/06682
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ52 AFFAIRE : S.A. SMART GOOD THINGS HOLDING C/ S.A.S. ATMOSPHERES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_versailles n° 24/06735
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2FH AFFAIRE : [B] [F] C/ [V] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors J
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ca other ca_versailles n° 24/06748
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IB AFFAIRE : [C] [O] [M] [Y] C/ [Z] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le Juge de
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ca other ca_versailles n° 24/06756
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/06756 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2IZ AFFAIRE : [L] C/ ASSOCIATION SECOURS CATHOLIQUE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état d
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ca other ca_versailles n° 24/06779
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRÊT N° PAR DÉFAUT DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KR AFFAIRE : [X] [E] C/ [K] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 2024 par le Juge de l'exécution
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ca other ca_versailles n° 24/06791
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06791 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LZ AFFAIRE : [Z] [O] C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Septembre 2024 par le TJ hors JAF
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ca other ca_versailles n° 24/06796
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/06796
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/06796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MH AFFAIRE : SCI 31 CRIE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2024 par le Juge de l'ex
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ca other ca_versailles n° 24/07599
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/07599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/07599 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5AV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes des
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ca other ca_versailles n° 25/00212
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00212
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6KX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'ex
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ca other ca_versailles n° 25/00618
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35E Chambre civile 1-5 ARRET N° GRACIEUX DU 28 AVRIL 2025 N° RG 25/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7MT AFFAIRE : S.A.S. CANDEL ET PARTNERS C/ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Octobre 2024 par le Tribu
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ca other ca_versailles n° 25/01246
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/01246
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBFW AFFAIRE : [D] [Y] C/ CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ... Décision déférée à la cour :
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ca other ca_versailles n° 25/02560
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02560
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEZF Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 05 Juin 2025 Nous, Cyril ROTH, président, ass
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ca other ca_versailles n° 25/02858
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/02858
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02858 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRF Prononcée par Pascale CARIOU, faisant fonction de Présidente, assistée de Rosanna VALETTE, Greffière, *** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [X]
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ca other ca_versailles n° 25/03073
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/03073 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2025 Date de saisine : 14 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande de prononcé d'une
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ca other ca_versailles n° 25/03478
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03478 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHML Du 05 JUIN 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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ca other ca_versailles n° 25/03503
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/03503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03503 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHO7 Du 05 JUIN 2025 ORDONNANCE LE CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00139
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEXP Du 05 Juin 2025 Copies délivrées le : à : M. [U] [N] M. [R] [N] Me Doukhan, Me Pedroletti, S.A.R.L. Les Toits de Malakoff Me Barillon Me LAFON,
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