Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_poitiers n° 24/00613
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 24/00613
ARRET N°187 CL/KP N° RG 24/00613 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7ZI [P] [K] C/ S.A. LA BANQUE CIC OUEST Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00613
TJ 72181, 16 mai 2025, RG 24/00613
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 16 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILHK AFFAIRE : S.A.S. SAS DEBOU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. c/ Société IMMORENTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00613
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00613
Minute n° N° RG 24/00613 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ3X JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Z] [R] venant aux droits de la SCI DES PLATANES, demeurant [Adresse 5] comparant Madame [P] [E] venant aux droits de la SCI DES PLATANES, demeurant [Adress
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00613
TJ 45234, 14 mai 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2L3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Madame [H] [E] épouse [Z], demeurant [Adresse 1]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00613
TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 24/00613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTZ3 NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Stéphanie IÈVE de l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00613
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00613
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6VF AFFAIRE : [U] [I] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj68224 n° 24/00613
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00613 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBZ4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.S.U. JM AUTOMOBIL
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00613
TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00613
MINUTE N° : 25/00199 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJG5 AFFAIRE : S.C.I. DE L’ESPACE COMMERCIAL DU PLATEAU DE HAYE C/ S.A.S. LA BELLE VIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé
-
ca other ca_amiens n° 24/00613
CA Amiens, 2 avr. 2025, RG 24/00613
ARRET N° Société [3] C/ CPAM DE [Localité 4] CCC adressées à : -Société [3] -CPAM DE [Localité 4] -Me CARON-DEBAILLEUL Copies exécutoires délivrées à : -CPAM DE [Localité 4] -Me CARON-DEBAILLEUL Le 2 avril 2025 COU
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00613
CA Aix Provence, 31 mars 2025, RG 24/00613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Mars 2025 N° 2025/19 Rôle N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7XZ [E] [J] C/ [P] [L] INNOCENTI Copie exécutoire délivrée le : 31/03/2025 à : Me Rajaa T
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00613
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 24/00613
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBKT Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérome GAU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00613
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 24/00613
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00613 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBNZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Loïc DE GRAËVE, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00613
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JD N° MINUTE : 2025/5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 24/00613
TJ 31555, 3 mars 2025, RG 24/00613
Minute n°25/00145 N° RG 24/00613 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 03 Mars 2025 ADOPTION [Localité 10] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
-
tj Expertise Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00613
TJ Nice, 26 févr. 2025, RG 24/00613
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [C] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. SMACL, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 25/ Du 26 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00613 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POP6
-
ca other ca_besancon n° 24/00613
CA Besancon, 12 févr. 2025, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYLQ S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 25 janvier 2024 [RG N° 23/00429] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00613
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00613
5AA Minute N° N° RG 24/00613 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00613
CA Basse-Terre, 10 janv. 2025, RG 24/00613
COUR D'APPEL DE [Localité 4] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JANVIER 2025 RG N° : N° RG 24/00613 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWKE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greff
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00613
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent ABSIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-claus BASTIAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00613 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMS N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 08
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00613
TJ Rennes, 16 déc. 2024, RG 24/00613
RE F E R E N° Du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00613 N° Portalis DBYC-W-B7I-LEWA 50D c par le RPVA le à Me Jean FAMEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FAMEL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles