Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01813
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/01813
N° Minute : 2C25/252 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 23/01813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMKT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 26 Octobre 2023, RG 1123000147 Appe
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ca other ca_chambery n° 24/00110
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00110
COUR D'APPEL DE [Localité 12] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 3]/366 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00110 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMXS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en da
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ca other ca_chambery n° 24/00392
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/00392
COUR D'APPEL DE [Localité 6] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 1]/367 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/00392 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HODS Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en da
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ca other ca_chambery n° 24/01049
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01049
N° Minute : 2C25/247 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HREU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY/FRANCE en date du 01 Juillet 2024, RG 24/00073 Appelantes Mme [H]
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ca other ca_chambery n° 24/01079
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01079
N° Minute : 2C25/248 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01079 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 22 Mai 2024, RG Appelante S.A
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ca other ca_chambery n° 24/01140
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01140
N° Minute : 2C25/249 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01140 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRN7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Juillet 2024, RG 24/00155 Appel
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ca other ca_chambery n° 24/01161
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01161
N° Minute : 2C25/250 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01161 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRQQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2024, RG 1223000113 Ap
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ca other ca_chambery n° 24/01166
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01166
N° Minute : [Immatriculation 2]/255 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01166 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRSP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 03 Juillet 2024, R
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ca other ca_chambery n° 24/01179
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01179
N° Minute : 2C25/254 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Juillet 2024, RG 24/00189 App
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ca other ca_chambery n° 24/01190
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01190
N° Minute : [Immatriculation 4]/256 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] en date du 06 Août 2024, RG 112
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ca other ca_chambery n° 24/01546
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01546
N° Minute : 2C25/251 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 04 Octobre 2024, RG 23/00013 Appelants M. [K] [H
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ca other ca_chambery n° 25/00053
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 1]/369 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Juin 2025. Nous, Nathalie HAC
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ca other ca_chambery n° 25/00074
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00074
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/253 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUTM Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_chambery n° 25/00122
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00122
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/368 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 25/00122 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUY4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAM
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ca other ca_chambery n° 24/00021
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00021
N°MINUTE TX25/017 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00021 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSOJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le TROIS JUIN
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ca other ca_chambery n° 24/00028
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 24/00028
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUIJ ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, ap
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ca other ca_chambery n° 22/00605
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00605
NH/SL N° Minute 1C25/355 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00605 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6YS Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 09 Mars 2022 Appelants M. [W] [X]
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ca other ca_chambery n° 22/00849
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00849
NH/SL N° Minute 1C25/356 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00849 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7SW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022
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ca other ca_chambery n° 22/00924
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/00924
MR/SL N° Minute [Immatriculation 1]/361 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/00924 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G74D Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 04 Avr
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ca other ca_chambery n° 22/01424
CA Chambery, 3 juin 2025, RG 22/01424
GS/SL N° Minute 1C25/358 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Juin 2025 N° RG 22/01424 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBZH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 08 Juin 2022 Appelantes S.A.S. SE
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