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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 24/00268

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 24/00268

    N° minute : 2025/99 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2EY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [X], demeurant 13 Boucle des Epinoches - 57180 TERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de32594947
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00268

    TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/00268

    Jugement du 06/05/2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQ4D MINUTE N° Société [16] c./ [12] Copies : Dossier Société [16] [12] SCP PRK & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a71875eb387f553b9fafb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00268

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HT46 [F] [Z] épouse [P] C/ [I] [C] [S] [Z] épouse [C] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 681e672f887d03aa69fd1ae3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00268

    TJ 22278, 28 avr. 2025, RG 24/00268

    LE 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNRJ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à M. [L] CCC Dossier JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb92da7f269e5c2eab91b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00268

    TJ 57463, 25 avr. 2025, RG 24/00268

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ANGDM Service AT/

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bec64531385b028a10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00268

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Avril 2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3H DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DE LA FARE d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637a0ea89248182a76cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00268

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00268 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQVN MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résil

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00268

    TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00268

    Minute N° 25/57 COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JTIR JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LEMIK (anciennement Société MELI),prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117971e5a74b6b1456cf
  • ca other ca_agen n° 24/00268

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00268

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGRK ----------------------- [WI] [NP] [J] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [MX] [A] prise en la personne de Maître [A] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e673dc0a7d8826fe5d
  • ca other ca_reims n° 24/00268

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00268

    Arrêt n° 44 du 23/01/2025 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FON5 FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd29097fd849ae8aaec
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00268

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUL2 JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edcc575782d5f06c5ebde
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00268

    CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00268

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 714 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00268 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF6 Décision attaquée : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre en date du 5 février 2024, ren

    Lire la décision → Vérifier la source 676a501c3f5ef384f75c28a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00268

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/00268

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00268 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZREP Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [I] Le - Expéditions délivrées à - la SEL DEMIS AVOCATS -[B] [I] JUGEMENT EN DATE DU 13 décembre 2024 PRÉSIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8452871cc4f2e63617b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00268

    TJ Valenciennes, 3 déc. 2024, RG 24/00268

    N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00268 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN7O Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [P] [Y], né le 24 janvier 1976 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6db102102d8b20306c3b
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00268

    CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00268

    ARRET N°358 CL/KP N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G66M Organisme URSSAF POITOU CHARENTES C/ [D] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7468b82c60b5444b8e4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00268

    CA Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00268

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00268 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAPW ORDONNANCE Le VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE,Conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67417164c8b29f967821aa55
  • ca other ca_paris n° 24/00268

    CA Paris, 12 nov. 2024, RG 24/00268

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Avril 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe29a098ed4b8b75469d2
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00268

    CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/00268

    ROUEN, le 05 Novembre 2024 COUR D'APPEL de ROUEN ------- CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE -------- R.G. : N° RG 24/00268 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JR2I ORDONNANCE DE RENOUVELLEMENT DE LA MISSION DE MÉDIATION Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 672cae5b667d5ab2e9576b2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00268

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 oct. 2024, RG 24/00268

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00268 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU64 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e3db4703236dd59dce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00268

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 oct. 2024, RG 24/00268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DE CADUCITE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00268 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZXG N° minute : 24/00385 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [K] [I] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6735034ca16106af685e0932

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1