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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2494 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01498

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/222 RG n° : N° RG 24/01498 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKB Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, C/ [O] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Société MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, immat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c2f82f8614c9f6f75a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 23/00720

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00720 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIMX Etablissement public MEURTHE&MOSELLE HABITAT C/ [S] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Etablissement public MEURTHE&MOSELLE HABITAT SIRET 783 329 774

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f74d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 23/01532

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 23/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/220 RG n° : N° RG 23/01532 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CKLB S.A. BATIGERE GRAND EST C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE GRAND EST agissant poursuites et diligences de ses représentants

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01217

    TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/223 RG n° : N° RG 24/01217 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNUO [H] C/ [R] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [H] né le 07 Avril 1988 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] comparant d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d8c1f82f8614c9f6f745
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00020

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00020

    Dossier N° RG 24/00020 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLWF - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [N] [E] C/ CPAM DE ME

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 23/00054

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00054

    Dossier N° RG 23/00054 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIQG - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [5] C/ [W] [Y] REFE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00071

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00071

    Dossier N° RG 24/00071 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNDD - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [6] ([4]) C/ [E] [K]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00133

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00133

    Dossier N° RG 22/00133 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CGUY - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [D] [M] C/ [8]

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/00063

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00063

    Dossier N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5L - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [F] [N] C/ [3] REFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/00079

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00079

    Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNEB - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [L] [P] C/ [7] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb74218ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 20/00040

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 20/00040

    Dossier N° RG 20/00040 - N° Portalis DBZD-W-B7E-B5L2 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [O] NEE [P] C/ [1

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 23/00042

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00042

    Dossier N° RG 23/00042 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIBC - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [E] C/ S.A. [8],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb74218a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 22/00096

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00096

    Dossier N° RG 22/00096 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CFQV - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [S] [J] C/ CPAM DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9b0a00405eb742189f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00049

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00049

    Dossier N° RG 23/00049 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIFF - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [E] [U] C/ [6] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421899
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 21/00082

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 21/00082

    Dossier N° RG 21/00082 - N° Portalis DBZD-W-B7F-CCMJ - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [I] [T] C/ S.A. [6],

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421893
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00005

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00005

    Dossier N° RG 24/00005 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLER - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [7] C/ [E] [O] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb742188f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/00068

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 24/00068

    Dossier N° RG 24/00068 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM6A - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE URSSAF DE LORRAINE (E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb742188a
  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 22/00063

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00063

    Dossier N° RG 22/00063 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CE62 - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [4] C/ [T] [K] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421884
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 23/00051

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 23/00051

    Dossier N° RG 23/00051 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIIM - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [H] [K] C/ [4] REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d9a0a00405eb7421880
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 22/00003

    TJ 54099, 3 juin 2025, RG 22/00003

    Dossier N° RG 22/00003 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDGT - 03 Juin 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 03 Juin 2025 AFFAIRE [A] [L] [B] C/ [7]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4d990a00405eb7421876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1