Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00015
TJ 42218, 5 juin 2025, RG 25/00015
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISTV AFFAIRE : [V] [S], [F] [J] C/ E.U.R.L. MCN METALLERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTI
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00015
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DKZ MINUTE : 2025/00147 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00015
TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00015
Décision du 05 Juin 2025 Minute n° 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D'UNE ÉVICTION LOCATIVE du 05 Juin 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00015 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00015
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 109/2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6PK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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ca other ca_dijon n° 25/00015
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 25/00015
[F] [Z] [D] [T] épouse [Z] C/ S.A. DORAS S.A.S. BMRA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/0001
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ca other ca_caen n° 25/00015
CA Caen, 3 juin 2025, RG 25/00015
N° RG : 25/00015 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYV COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 32/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] immatriculée au RCS de Coutances sous le n° D780 8
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00015
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D22O MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00015
TJ 59350, 2 juin 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWU N° de Minute : L 25/00282 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 S.A. YOUNITED C/ [U] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DANS LE LITI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59183 n° 25/00015
TJ 59183, 30 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVTV N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00015
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP5H Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [Z], [G] [C] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00015
TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00015
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3DM AFFAIRE : [H] [U] C/ [E] [K] Composition du tribunal Président : Mme POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRUDHOMME,
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00015
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RV CADUCITÉ Minute : 356 DU : 23 Mai 2025 [L] [12] [R] (008669/36) C/ Monsieur [K] [Z] [Y] [1
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ca irrecevabilite ca_limoges n° 25/00015
CA Limoges, 23 mai 2025, RG 25/00015
DOSSIER N° RG 25/00015 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVT7 N° 18 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 23 mai 2025 S.A.S. 7&N REIM c/ S.A.R.L. LES RAPIETTES LIMOGES, le 23 mai 2025, Nous, Madame Magalie ARQUIE, Conseillère et Secrétaire générale du Premier Prés
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00015
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00015
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHEB Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00015
CA Fort De France, 20 mai 2025, RG 25/00015
ARRET N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQCK [X] [P] C/ [G] [F] [K] [I] [L] [I] [S] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 MAI 2025 Décision sur requête déférant à la cour : ordonnance du conseiller de la mise en état du
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj12202 n° 25/00015
TJ 12202, 20 mai 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : 2025/41 JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DF3J AFFAIRE : [D] [W] C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie CABAL, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00015
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCWL Minute : 25/081 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.C.I. [Adresse 8] C/ [J] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONT
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00015
CA St Denis Reunion, 16 mai 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLT DECISION AU FOND DU 05 MARS 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/01526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/21 du 16 Mai 2025 Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00015
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DNUD AFFAIRE : [R] [N] C/ S.A.S. SAINT MAGNE DISTRIBUTION 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le : 15 mai 2025 à Me GAUCHER-PI
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tj Expertise tj50129 n° 25/00015
TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00015
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 22] [Adresse 3] [Localité 14] N° RG 25/00015 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ36 Minute : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU : 15 Mai 2025 [S] [O] C/ [Y] [F] [C] [N] épouse [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE
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