Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/00152
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : 2 Expéditions délivrées par LS aux avocats le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C6YF2 N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00152
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00152
Minute N° 25/00201 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GXN J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00152
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me ZAITER à Me ZIRONI le Expéditions délivrées en LRAR à Mme [R] à M.[E] le [18] JUGEMENT : [N] [E] C/ [B] [R] N° MINUTE : 25/ DU 03 Juin 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00152
TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVY - ordonnance du 28 mai 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [X] [B] né le 18 Mars
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj01053 n° 25/00152
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HASD MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [F] [X] né le 08 Novembre 1970 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [T] [G] née le 13 Juillet 1976 à [Localité 4] d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00152
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00152
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n ° 25 / N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5O AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [G] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [N] [G] délivrées le OR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00152
TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00152
RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00152 N° Portalis DBYC-W-B7I-LLFT 56C c par le RPVA le à Me Florence NATIVELLE, Me Marceline OUAIRY JALLAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florence NATIVELLE, Me Marceline OUAI
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tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00152
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00152
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2NN AFFAIRE : [1] / [W] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00152
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00152 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 S.C.I. [E], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00152
TJ 84007, 19 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 19 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7ZM Minute : n° 25/199 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00152
TJ 16015, 16 mai 2025, RG 25/00152
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GACS ORDONNANCE DU 16 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Gwenaelle DESJARDINS, greffier, statuant en audience publique
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00152
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00152 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFY6 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble L’AZUREEN sis [Adresse 5] et [Adresse 3] Représenté pa
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00152
TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MZ Syndic. de copro. LA RESIDENCE IMMEUBLE 26/28 RUE DES LOMBARDS. RCS NIMES N° 792 170 946. C/ [G] [K] [I], [F] [H] [I] Le Exécutoire délivré à : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00152
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 25/00152
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VVA5 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [O] [S] C/ [M] [I], Compagnie d’assurance MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00152
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HOME SWEET HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chiara TRIPALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00152 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XBH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00152
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3KK N° de minute : 25/00202 Copie Conforme délivrée le : à : Me Thierry MONEYRON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le SEPT MAI D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00152
TJ 80021, 5 mai 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00152 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHHJ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 S.A. CLESENCE C/ [B] [I] Expédition délivrée aux parties le 05.05.2025 à la SCP DUSSEAUX Préfecture
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00152
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00152 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWCK Code NAC : 60A AFFAIRE : [K] [N] C/ S.A. ALLIANZ FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [K] [N] né le 29 Juillet 1964 à RUEIL-MALMAISON (92500), demeurant 1 chemin d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00152
TJ 56121, 17 avr. 2025, RG 25/00152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52CC Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00152
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00152
N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXAC NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Sandra HEIL-NUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICA
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