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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00087

    TJ 60159, 2 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 8] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COST Minute : 25/ JUGEMENT DU 02 Juin 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 683f571f8f105e58d1ae8fc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00087

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00087

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSCY AFFAIRE : [U] [D] / [6] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Céline FARRE, Collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bdd395d6ba9f2ad6ce
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00087

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/00087

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION FCT RECOVERY EUR / Société SO.TRA.CO N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3NO N° 25/00117 Du 22 Mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7ca1dd4fa92cae32d7fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00087

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23K Minute N° : 25/00271 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 24/00087

    TJ 01053, 6 mai 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YI Minute N° : 25/47 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 6 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Débats : en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e73ab351f8463a00dbeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00087

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00087

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPP DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a1b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 24/00087

    TJ 30189, 10 avr. 2025, RG 24/00087

    RG - N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZSM formule exécutoire à la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 10 Avril 2025 Créanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f66b13f87641706ef15
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00087

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2acb848dd6814c5e4f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00087

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVEF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er avril 2025 Dans la procédure introduite par : Association ADAPEI

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6bab848dd6814c661f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00087

    TJ 59606, 13 mars 2025, RG 24/00087

    Cour d’appel de [Localité 5] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ2H - parquet 24136000082 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 09/01/2025 tenue en matière correctionnelle par Madame A

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1798e0f0758658da8f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00087

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 8] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SH3L MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c7ea06f3cad90b7c50
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00087

    TJ 93008, 7 févr. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 29] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKMH JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397d0a00405eb741b55b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00087

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/00087

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge de l’Exécution 144a route de Lyon - CS 20020 67401 ILLKIRCH CEDEX ☎ : 03.88.55.94.33 civil.tprx-illkirch-graffenstaden@justice.fr ______________________ ILLKIRCH JEX N° RG 24/00087 N° Portalis DB2E-W-B7I-M3UW

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0187a459da3dcdf2c8e
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00087

    TJ Amiens, 22 oct. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 21] [Localité 10] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB26-W-B7I-H64T Jugement du 22 Octobre 2024 Minute n° Société [24] C/ [K] [N], Société [14] CHEZ [17], URSSAF PICARDIE, [13], Société [15], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 671804716d8b1985f46474b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00087

    TJ Évreux, 10 oct. 2024, RG 24/00087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 489/24 RG N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTNF NAC : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7f79fd34b5f8838bd65c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00087

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [K] [N] N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRDL Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 670575b11296b51ba2b1c5dc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00087

    TJ Pontoise, 1 oct. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVGM 78A Jugement rendu le 1er octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 670d743964f81b1bb3118063
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 5] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y66T [O] [B] C/ [J] [F] Le - Expéditions délivrées à -[O] [B] -[J] [F] JUGEMENT EN DATE DU 13 septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edb85e23308db0e5f15a18
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00087

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNBB N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me COUSIN JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78a9bf8acf9bcb642484
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00087

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00087

    Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWMJ [V] [L] [C] C/ [S] [T] - Expéditions délivrées à : Madame [V] [L] [C] Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Maître Mathieu RAFFY de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37e09b56f16fd339ba12

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1