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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00828 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00828

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2V-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce8dcf81cc98b9e9ef8a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00828

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YJ N° de Minute : BX25/00540 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [F] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE LITIGE EN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00828

    TJ 44109, 9 mai 2025, RG 24/00828

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 09 Mai 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFGS Code affaire : 88A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dragan JONOVIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00828

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00828

    MINUTE N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS7K Syndicat des copropriétaires de la Résidence [13] CLUB [11] sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société IMMO DE FRANCE, Agence de [Localité 16] C/ Monsieur [W] [Z] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed73e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00828

    TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/00828

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 [N] 2025 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDOU DEMANDERESSES S.A.R.L. [Adresse 15] RCS de [Localité 23] n° 508 722 907, dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expertise tj93008 n° 24/00828

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/00828

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWP Jugement du 25 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFW

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00828

    TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil 25/642 MINUTE n° N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXRT Section 2 Républiqu

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00828

    TJ 34172, 13 mars 2025, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66C N°Minute:25/02084 expédition à Me Jérémie MANCHUEL Me Kevin SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 13 Mars 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd383aab7e661bd4f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00828

    TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDR S.A. DIAC inscrite au RCS de Bobigny n° B 702 002 221 C/ [Z]; [K], [O] [R] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834b2cf40727a00447965
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00828

    TJ 63113, 16 janv. 2025, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPH NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 16 Janvier 2025 Madame [H] [L], rep/assistant : Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocat au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf5475782d5f06d01ac3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00828

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/00828

    DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEU4 AFFAIRE : La SCI SL / La ville de [Localité 6] représentée par son Maire, Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, Monsieur le TRESORIER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE [Localité 6] Minute n° TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a51e66077ea39553ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00828

    TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00828

    ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 671c082f2ce70fb065c1f352
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00828

    TJ 67482, 23 oct. 2024, RG 24/00828

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3MY ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6722b26c3f64f312698d3ec9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00828

    TJ Évry, 18 oct. 2024, RG 24/00828

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJMR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b2bbf81231daf1ba3b0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00828

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 24/00828

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB3V CODE NAC : 50B - 5B AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ S.A.R.L. GTC IMMOBILIER ASTRAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b060f81231daf1b9f431
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00828

    TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/820 N° RG 24/00828 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UA 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jérôme DIROU COPIE délivrée le 07/10/2024 au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d48d5cd4a8758fff11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00828

    TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDE6 Code NAC : 54C AFFAIRE : Société MAISONS REABELLE C/ [U] [N], [B] [N] DEMANDERESSE Société MAISONS REABELLE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee534172da17169ea1f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00828

    TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/00828

    - N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 Juin 2024 Minute n°24/750 N° RG 24/00828 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOD le CCC : dossier FE : Me ALBATANGELO Mélanie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b36545ea63320f339ac6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00828

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00828

    N° RG 24/00828 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFDV Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- [W] [Y] C/ S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac6bf8acf9bcb64542a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00828

    TJ Avignon, 12 sept. 2024, RG 24/00828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/574 N° RG : N° RG 24/00828 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3HV M. [G] [D] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

    Lire la décision → Vérifier la source 67a677e29324999a647aaade

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1