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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00018 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00018

    TJ 59350, 4 juin 2025, RG 23/00018

    Page / Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de Lille Chambre des LDI Jugement prononcé le : 04/06/2025 N° minute :                      N° parquet : 19055000001 N° RG  : 23/00018 JUGEMENT CORRECTIONNEL INTERETS CIVILS A l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Lille le QUAT

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 23/00018

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 2] Copie délivrée le 16 Mai 2025: Copie exécutoire : Me Jean pascal JUAN Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DBW4-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9fde0ebe408dab3192
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj63113 n° 23/00018

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/00018

    RG N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FD JUGEMENT D’ADJUDICATION - VENTE FORCEE AUDIENCE DU 16 MAI 2025 Jugement rendu le SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, par Virginie DUFAYET, Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FD statuant en mati

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/00018

    TJ 94028, 16 mai 2025, RG 23/00018

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USJT JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 AFFAIRE : S.A.S. AUCHAN SUPERMARCHE C/ Société IMMO DIVERSIFICATION ISR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 16 MAI 2025 M. LUCCHINI, Juge, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68278c98cc66e05104b5c5ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/00018

    TJ 22278, 13 mai 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Mai 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDO5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame MARTIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 du Code

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a2287e21a56f624f1672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/00018

    TJ 35238, 31 mars 2025, RG 23/00018

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] tél : [XXXXXXXX02] Le 31 Mars 2025 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXF DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE C/ [G] [D] J U G E M E N T F I X A N T I N D E M N I T E Nous, Philippe BOYMOND, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae0755fbe76c70ecec6d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00018

    TJ 67482, 21 mars 2025, RG 23/00018

    N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFFT N° RG 23/00018 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFFT Minute n° Notifié le par LRAR au demandeur, par LRAR à Me [C] par PLEX au Commissaire du Gouvernement, par LS à M. Le Préfet du Bas-Rhin Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde8868962745b78e4d8f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00018

    TJ 21231, 19 mars 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°RG : 23/00018 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-H4M5 ENTRE :   Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, société par actions simplifiée, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9e32da9e15c513201d3c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00018

    TJ 28085, 7 mars 2025, RG 23/00018

    N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5JB ============== Jugement n° du 07 Mars 2025 Recours N° RG 23/00018 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F5JB ============== [5] C/ [J] [R] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [R] RÉPUBLIQUE

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 janv. 2025, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJU6 NAC : 78A JUGEMENT Sur saisie immobilière du 23 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6792711f304ff28fe3798ae5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj50147 n° 23/00018

    TJ 50147, 19 nov. 2024, RG 23/00018

    MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/00018 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DOMZ Tribunal judiciaire de COUTANCES JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES RENDU LE 19 Novembre 2024 ne requiert pas la vente Créancier poursuivant : S.A. CREDIT LOGEMENT, inscrite au RCS de [Localité 11] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 68128578d554c55098ec7a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00018

    TJ Amiens, 30 sept. 2024, RG 23/00018

    DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [G] [L] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 23/00018 N° Portalis DB26-W-B7H-HNID EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0375eba4cad0b36a9df0
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00018

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/00018

    RG N° : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6KJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE AMIABLE du 27/09/2024 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis 26/28 Rue de Madrid - 7500

    Lire la décision → Vérifier la source 66fdab2438de0398b51f3f96
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00018

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00018

    RG - N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4SX formule exécutoire le : à la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL PARA FERRI, Me Isabelle VOLLE TUPIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71e34e80a8925e91f9216
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00018

    TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00018

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats le 25/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00018 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBS JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [L] épouse [G] né

    Lire la décision → Vérifier la source 671944a11486831808a011d4
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00018

    TJ Rennes, 29 août 2024, RG 23/00018

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 3] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBRC Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Fin de non-recevoir) Rendue le 29 août 2024 par David Le Mercier, juge de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20ffd60c0d64ddd4f0ded
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00018

    TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00018 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41949deb7110df9f666
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00018

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/00018 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XS2E MINUTE : 2024/00103 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e5d07d032eddadd7bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00018

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DOSSIER N° N° RG 23/00018 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66141db23bbdffcd91701c61
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00018

    TJ Pontoise, 4 avr. 2024, RG 23/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 17] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M67I N° Minute : DEMANDEUR : M. [K] [E] Vos Réf. : [K] [E] 000122005649 [27] 2029087619 DIR DEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcda5e0d7eb9c42d1a0070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1