Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/00289
TJ 63113, 19 mai 2025, RG 23/00289
Jugement N° du 19 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I32U / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [H] Contre : S.A.R.L. [Adresse 7] Prise en la personne de son représentant légal. [V] [T] Grosse : le la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/00289
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00289
N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYE ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDYE ============== [Adresse 4] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le à [5] Copie certifiée conforme délivrée le à Monsieur [J] [O
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tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/00289
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/00289
Minute n° : 25/284 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IUBL Affaire : [Z] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 24 avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [A] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 5],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/00289
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 23/00289
MINUTE N° 25/00157 JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC4S AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ Association VIVRE A DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 AVRIL 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DÉFEND
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ca other ca_versailles n° 23/00289
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00289 N° Portalis : DBV3-V-B7H-VUXL AFFAIRE : [M] [RB] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00289
CA Paris, 12 mars 2025, RG 23/00289
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG34X Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00289
TJ 86194, 14 févr. 2025, RG 23/00289
5AA Minute N° N° RG 23/00289 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBRG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_poitiers n° 23/00289
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 23/00289
ARRÊT N° 30 N° RG 23/00289 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXIW S.A.R.L. A3NERGY C/ S.C.I. DE [Localité 5] A [Localité 4] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 28 janvier 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 28 janvier 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00289
CA Paris, 5 déc. 2024, RG 23/00289
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00289 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMMZ Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 22 septem
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ca other ca_rouen n° 23/00289
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 23/00289
N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIW6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00414 Tribunal judiciaire du Havre du 08 décembre 2022 APPELANT : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00289
CA Caen, 17 oct. 2024, RG 23/00289
AFFAIRE : N° RG 23/00289 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEVW Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 05 Janvier 2023 - RG n° 22/00137 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 17 OCTOBRE 2024
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00289
TJ Dijon, 14 oct. 2024, RG 23/00289
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 23/00289 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [O], [S] [N] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara CHATAI
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00289
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 23/00289
N° 280 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Peytavit, le 02.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 10.02.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 septembre 2024 RG 23/00289 ; Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00289
CA Basse-Terre, 12 sept. 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 476 DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRRE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 février 2023, enregistré sous le n° 22/00034. APPELANT : M. [V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00289
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00289
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1058/24 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXLA PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00485 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00289
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 23/00289
27/06/2024 ARRÊT N° 210/24 N° RG 23/00289 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG6D NA/MP Décision déférée du 09 Décembre 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE (22/00016) JP. VERGNE [4] C/ CPAM DE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00289
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 75 /2024 N° RG 23/00289 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BGND S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [P] [F] épouse [C] [I] [C] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00289
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/00289
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00289 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUXL AFFAIRE : [O] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE, ORDONNANCE D'INCIDENT Mise à disposition le SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Thierry CABALE, conseiller de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00289
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/00289
ARRET N° [N] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me GUILLEMARD Me DURAND-GASSELIN CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00289
CA Bourges, 28 mars 2024, RG 23/00289
VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 28 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2024 N° - Pages N°
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