Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00570
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 25/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 04 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX56 MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE DEVELTER INNOVATION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 48
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00570
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00570
N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46Z MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46Z NAC: 74Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Anne-Laure DERRIEN à Me Lamine DOBASSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 DEMANDEUR M. [E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00570
TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QCR Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [8] [V] [I] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00570
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00570
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OMM Madame [C] [M] Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ S.A.R.L. CPF ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00570
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00570
/ N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMLF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2025 à : Me Stéphanie BOEUF,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00570
TJ 77284, 22 avr. 2025, RG 25/00570
- N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD546 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD546 - Mme [B] [E] Ordonnance du 22 avril 2025 Minute n° 25/293 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30189 n° 25/00570
TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6J3 rectifie la minute 24/265 N°RG 24/1856 N°PORTALIS DBX2- W-B7I K2AU [B] [Y] [T] Es qualité d'éritier de Madame [T] [Z] pour qui il est élu domicile en mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00570
TJ 95500, 27 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00570 N° minute
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00570
TJ 59350, 19 mars 2025, RG 25/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00570 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00570
TJ Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 25/00570
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DN5 N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Février 2025 A l’audience publique du 25 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Olivi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00570
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LYN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00570
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 25/00570
Dossier N° RG 25/00570 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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