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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00112 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00112

    TJ 30007, 5 juin 2025, RG 25/00112

    MINUTE N°: DÉBATS : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUVC AFFAIRE : [Z] [F] C/ [E] [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française, au nom du Peuple Français, Chambre des Référés CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1372b7e1b6bf1d94b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00112

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00112

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 3] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DEP JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [W] [K] C/ [R] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Juin 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70be3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00112

    TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me NOCENT - Me GENDREAU - service des expertises (X3) - Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b9e987b566c85cb5be5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00112

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZUQ JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’[Adresse 10], venant aux droits et obligatio

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42f68f105e58d1ae6a28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00112

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00112

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHJR AFFAIRE : [B] C/ [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAFFORE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00112

    TJ 68224, 30 mai 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFDS NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 mai 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 683e111f71c67ecf83a085e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00112

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZK5H DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : CAISSE NATIONALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 683600451211936937a1e819
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00112

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7N ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP7N ============== [P] [D] [E], [X] [R] C/ S.A.S. MIDI AUTO 28 MI : 25/00149 Copie exécutoire délivrée le à: Me Marie-Pierre LEFOUR Me Nathalie GAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb715dbd1b5d65c082c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00112

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYT Minute : 25/00366 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 11] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6e7afb61838af16037
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00112

    TJ 12202, 22 mai 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEM6 AFFAIRE : [P] [I], [W] [O] C/ Société [Localité 4].COM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 22 Mai 2025. Sous la Présidence de Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46f28f105e58d1ae7186
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00112

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/138 du 22 Mai 2025 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYAC S.C.I. LE 52 c/ S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.C.I. LE 52 81, route des Trois Lucs 13012 MARSEILLE CCC d

    Lire la décision → Vérifier la source 6830dbba6b8b4c741e1447f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00112

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [R] née [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6W4G N° MINUTE : 7 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c11211936937a1f2b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00112

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00112

    DOSSIER N° RG 25/00112 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNWJ MINUTE N° 25/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC 92 Rue Joseph Vernet B.P. N°346 84025 AVIGNON CEDEX 1 comparante, représentée par Mme [W], Directric

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db7de0ebe408dab37a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00112

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV7O JUGEMENT N° B DU : 13 Mai 2025 S.A. NEXITY STUDEA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège. S.A. SEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68250cbdb351f8463a015144
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00112

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6II Minute N° : 21/00219 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :SCI DOU

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  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00112

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYRH AFFAIRE : [1] / [K] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de l’organisation judiciaire, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c40bb2f8a66ca68abb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00112

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7XM [B] [M] épouse [X] C/ [T] [E] [S] [R] [I] [R] [N] [R] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68225bac3cb412de325953f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00112

    TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VQYT AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 9] C/ [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application

    Lire la décision → Vérifier la source 681123192a56cbbf92960464
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00112

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 25/00112

    DU : 23 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : [X], [X] C/ S.N.C. SALAMANDRE Répertoire Général N° RG 25/00112 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68094828fa1497b96f2d4ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00112

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3XK la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Geoffrey RAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [N] [S] née le 17 Avril 1989 à

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7ae65eb387f553ba1047

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1