Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00695
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/00695
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00695
TJ 13108, 14 mai 2025, RG 24/00695
MINUTE N° 25/00155 DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2025 DEMANDERESSES : Madame [Z] [U] 1 rue Guynemer 13200 ARLES représentée par Me Gilles GIGUET, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00695
TJ 42218, 14 mai 2025, RG 24/00695
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IREV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judici
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00695
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00695
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Marion POULLAIN le 20.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPQP M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/00695
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [T] [J] C/ [R] [S] épouse [J] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKEO Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : -Me DJOSSOU,1FE JUGEMENT DU 07 Mai 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00695
TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/00695
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00695
TJ 68224, 22 avr. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6DQ EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00695
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00695 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00695
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/00695
MINUTE : 25/ DOSSIER : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S74C AFFAIRE : [1] / [H] [X] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 24/00695
TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Mars 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00695 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IK53 DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5] repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00695
TJ 63113, 13 févr. 2025, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00695 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXZX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Février 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Maître François xavier LHERITIER de la SCP JAFFE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00695
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00695
5AA Minute N° N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00695
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/00695
N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRD7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRD7 Minute n° 2024/00681 AFFAIRE : [W] [E], [P] [E] C/ S.A.S. LA SOULANE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL BY LA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00695
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03294 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00695
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZYO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00695
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFTZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00695
TJ Metz, 9 oct. 2024, RG 24/00695
Minute n° 2024/682 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00695 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [C] [Y] né le 28 Décembre 1964 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00695
TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00695
DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00695 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYLT Code NAC : 72A Monsieur [J] [B] Madame [T] [B] C/ S.A.S. SOCIETE MLAVIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00695
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00695
N° RG 24/00695 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NC4A Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [F] [C] [Y] [D] C/ S.A.S. F.T ENERGIE ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : . Me Rona
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00695
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 24/00695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT (Procédure accélérée au fond) 35E Minute n° 24/ N° RG 24/00695 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3RD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 09/09/2024 à la SELARL ACT’IN PART la SELARL BENAYOUN SOPHIE COPIE délivrée le 09/09/2024 à 2 copies a
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