Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01604
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/01604
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00095 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XQV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 4] non comparante, ni repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01604
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 11 Février 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01604
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 24/01604
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01604 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FQ du 20 Mai 2025 N° de minute 25/0819 affaire : [C] [P] c/ [Z] [H] Expédition délivrée à Me Thierry TROIN Me Hervé ZUELGARAY le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01604
TJ 85194, 16 mai 2025, RG 24/01604
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 16 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZRT AFFAIRE : [G] [O] C/ [Z] [D] DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 12 Février 1965 à [Localité
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tj Envoi en médiation tj83137 n° 24/01604
TJ 83137, 12 mai 2025, RG 24/01604
N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2LS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2LS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01604
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZWUT AFFAIRE : [J] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [4] sis [Adresse 3] à [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01604
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/01604
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTGT Jugement du 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z
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ca other ca_douai n° 24/01604
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01604
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 455/25 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVYN PN/NB Ordonnance de référé Conseil de Prud'hommes de LILLE en date du 09 Juillet 2024 (RG R24/00037) GROSSE : aux avocats
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ca other ca_versailles n° 24/01604
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM6N AFFAIRE : [G] [Y] ... C/ [N] [B] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février 20
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ca other ca_metz n° 24/01604
CA Metz, 13 mars 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00088 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHGL RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de thionville, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 11-24-00
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01604
TJ 67482, 12 mars 2025, RG 24/01604
N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHTS Minute n° ☐ Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01604
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQEA CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [W] [X] C/ S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS en abrégé : MACIF, Entreprise CPAM DU VAL DE
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ca other ca_nancy n° 24/01604
CA Nancy, 13 févr. 2025, RG 24/01604
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM7T Décision déférée à la co
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/01604
TJ 37261, 12 févr. 2025, RG 24/01604
MINUTE N° : 24/00417 JUGEMENT DU 12 Février 2025 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF5G [6] venant aux droits de l’établissement [Adresse 7] ET : [G] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2]
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ca other ca_grenoble n° 24/01604
CA Grenoble, 14 janv. 2025, RG 24/01604
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHHP N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_poitiers n° 24/01604
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/01604
Ordonnance n 32 ------------------------- 21 Novembre 2024 ------------------------- N° RG 24/01604 N° Portalis DBV5-V-B7I-HCOV ------------------------- [H] [K] C/ [L] [W] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01604
TJ Toulouse, 20 nov. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01604 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3B2 JUGEMENT N° B DU : 20 Novembre 2024 S.A. HLM DES CHALETS C/ [N] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Novembre 2024 à Maî
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01604
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01604
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01604 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01604
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01604 N° Portalis 352J-W-B7I-C3336 N° MINUTE : Assignation du : 29 Janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01604
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01604
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWO N° RG 24/01604 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZWO Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024
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