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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00022

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 23/00022

    MINUTE N° : 25/00008 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Juin 2025 N° RC 23/00022 DÉCISION contradictoire ENTRAIDE ET SOLIDARITES, association déclarée à la préfécture d’[Localité 8] et [Localité 9] le 3 décembre 1948 sous le n° 21748 ET : [B] [F], représentée par l’UDAF d’[Localité 8] e

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/01171

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/01171

    MINUTE N° : 25/00520 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/01171 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 5] et [Localité 7] ET : [E] [U] Débats à l'audience du 13 Mars 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04118

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04118

    MINUTE N° : 25/00510 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04118 DÉCISION contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [W] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à copie le : à copie dossier TRIBU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04324

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04324

    MINUTE N° : 25/00507 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04324 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [G] [I] Débats à l'audi

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00986

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00986

    MINUTE N° : 25/00501 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00986 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [B] [N] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Madame [B] Monsieur le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04280

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04280

    MINUTE N° : 25/00508 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04280 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [O] [Y] [B] [Y] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HAB

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03995

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03995

    MINUTE N° : 25/00512 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03995 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [O] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04916

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04916

    MINUTE N° : 25/0499 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04916 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [K] [N] ET : [E] [F] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 copie et grosse le : à M. [N] copie le : à M. [F] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03812

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03812

    MINUTE N° : 25/00516 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03812 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [G] [H] [R] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00960

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00960

    MINUTE N° : 25/00503 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00960 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [E] [P] [G] [C] [X] [Z] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00985

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00985

    MINUTE N° : 25/00502 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00985 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur [Z] Monsieur le Prefet d'

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496eb2ad24aef161f985
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03929

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03929

    MINUTE N° : 25/00414 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03929 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, (OPH) ET : [J] [Y] [M] [P] [M] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 8] METROPOL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03863

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03863

    MINUTE N° : 25/00515 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03863 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, (anciennement Office Public d’amenagement de construction d’[Localité 6] et [Localité 7]) ET : [W] [F] Débats à l'audience du 13 Mars 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04845

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04845

    Minute n° : 25/00900 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IE5T Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (SIERRA LEONE), domicilié : chez Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac716b
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 24/01385

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/01385

    Minute n° : 25/00904 N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFM7 Affaire : [E]- JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 05 Juin 2025 ADOPTION AFFAIRE : [D] [E] N° RG 24/01385 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFM7 Affaire : [E]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °

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  • tj Expertise tj37261 n° 23/03038

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 23/03038

    Minute n° : 25/00902 N° RG 23/03038 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZGC Affaire : [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 15], demeurant [Adre

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  • tj Expertise tj37261 n° 18/01888

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 18/01888

    Minute n° : 25/00898 N° RG 18/01888 - N° Portalis DBYF-W-B7C-HACI Affaire : [B]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] né le [Date naissance 8] 2004 à [Localité 16], demeurant [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04153

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04153

    Minute n° : 25/00899 N° RG 21/04153 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IDOF Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [Z] [P] agissant ès qualité de représentante légal de [I] [P], née le [D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04944

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04944

    MINUTE N° : 25/00393 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04944 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort COMMUNE DE [Localité 7] ET : [X] [S] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me DE LA RUFFIE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6851e0f25dbd1b5d65c1060e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00763

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 25/00763

    MINUTE N° : 25/00404 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 25/00763 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURS HABITAT ET : [G] [O] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] et [Localité

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