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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00064 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00064

    TJ 22278, 5 juin 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [C] [P] [N] [E] / S.A.S.U. INNOV’CONSTRUCTION, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Société ZURICH INSURANCE EUROPE AG PLC, Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, S.A.R.L. SARL JOUANNY, Mutuelle CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE CRAMA, Société TIGEOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ddadf82f8614c9f706dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00064

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00064

    ² AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEK3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68420335e1aa44555aaa27e3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00064

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00064

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00064 - N° Port

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00064

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75M MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00064

    TJ 30007, 20 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 64/2025 N° RG 25/64 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [W] [I] né le 20 juin 1974 à [Localité 2], hospitalisé au moment

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZB2R SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [P] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE M. [V] [K] [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00064

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00064

    N° 25/00113 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTS S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02722 n° 25/00064

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUG

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00064

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AAH [K] [N] [W] [Z] C/ [G] [R] - Expéditions délivrées à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART - FE délivrée à Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Le 16/05/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59ce4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00064

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00064

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [V] [M] domiciliée : chez BESCOND Mikael 57 Rue Charles Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f6de8a05cb082b2fdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00064

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Philippe CORNET Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c9700b52004363309ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00064

    TJ 44184, 14 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQM5 Minute : JUGEMENT DU 14 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [S] [C] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT _

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00064

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SHM N° Minute : 25/270 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [T] [O] [H] [Adresse 16] [Localité 10] Madame [K] [U] [W] [I] [Adresse 16] [Localité 10] DEMANDEURS Représentés par Me Julien SI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00064

    TJ 21231, 9 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISXN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [H] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ac007e21a56f624f36d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00064

    TJ 86194, 7 mai 2025, RG 25/00064

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTIW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - MME [V] - Expertises (3) - Copie exécutoire à : - - Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 681bcfe9a7f269e5c2eaf134
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00064

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 25/00064

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNAG MINUTE N° 25/87 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE CAISSE REGIONAL DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, Société coopérative au capital variable agréée en tant qu’établissement de cr

    Lire la décision → Vérifier la source 694834d775782d5f06293556
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00064

    TJ 57672, 6 mai 2025, RG 25/00064

    N° minute : 2025/106 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [V], demeurant 2 Gongelfang - 57480 WALDWISSE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 682258dc3cb412de3259493b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00064

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK5R Date : 06 Mai 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 10 Avril 1959 à GRENOBLE (38000), dem

    Lire la décision → Vérifier la source 681e54e7887d03aa69fceed8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00064

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQP Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQP Minute : 25/00180 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [O] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad2a7f269e5c2eabda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00064

    TJ 77284, 30 avr. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Avril 2025 Affaire :N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD2HA N° de minute : 25/304 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1