Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/00007
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 24/00007
Minute N° : 25/68 DOSSIER N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SRXH Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’homologation de protocole transactionnel et de désist
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 24/00007
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5N4N [H] [I] épouse [U] C/ [S] [U] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie ex
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00007
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPW4 Jugement du 23 Mai 2025 N° de minute Affaire : M. [M] [W] C/ Mme [T] [P] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 Me Char
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00007
TJ 16015, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE COGNAC [Adresse 4] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- Minute n° 25/113 JUGEMENT du 19 Mai 2025 50Z N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4GQ [E] [O] C/ [B] [I] Le : copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT EN DATE DU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00007
TJ 49007, 19 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6D JUGEMENT du 19 Mai 2025 Minute n° 25/00486 Commune DE [Localité 9] C/ [R] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me GREFFIER Copie conforme Me DAVID Copie dossier
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 24/00007
TJ 29232, 14 mai 2025, RG 24/00007
Le 14.05.2025 CE à Me DURAND (par Me PLOUX) CE à Me BERTHIER-ROHOU (par Me PLOUX) CCC à Me BALK-NICOLAS JUGEMENT D’ORIENTATION du 14 Mai 2025 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FA3K Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, PAR MI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00007
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° du 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYJO 88D Objet du recours : Contestation refus de remise de dette pour trop perçu de 3833,45 euros - NIR : [Numéro identifiant 1] - CRA du 09/11/2023 - Rejet explicite - DEMANDEUR Mm
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00007
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/00007
Pôle social - N° RG 24/00007 - N° PORTALIS DB22-W-B71-RZGQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -URSSAF IDF - [V] [R] N° de minute : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54395 n° 24/00007
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00007
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/83 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I5WG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
-
tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 22 avr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 22 Avril 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCPW N° MINUTE : 2025/33 DEMANDERESSE La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le num
-
tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 24/00007
TJ 62119, 28 mars 2025, RG 24/00007
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N°: 25/00225 DU : 28 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H7EO [7] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [W] [S] épouse [N] née le [Date naissanc
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj63113 n° 24/00007
TJ 63113, 28 mars 2025, RG 24/00007
2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPQK NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mars 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Jean-louis TERRIOU, avocat au barreau de CL
-
tj Expertise tj97411 n° 24/00007
TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37H NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00007
TJ 63113, 24 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVPG Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 24 Mars 2025 Mme [A] [T] NEE [W] C/ M. [I] [R] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP TEILLOT &
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00007
TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] 4ème Chambre civile Date : 21 Mars 2025 - MINUTE N° 25/ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLAL Affaire : S.E.L.A.R.L. [H] ET ASSOCIES es-qualité de Liquidateur judiciaire de la société BEVECADE - qui a exploité à l’enseigne LE RELAIS DU SEL, selon jug
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/00007
TJ 37261, 18 mars 2025, RG 24/00007
Minute n° : 25/00007 N° RG 24/00007 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHM2 AFFAIRE : S.A.S. VITALCO-Groupement GROUPEMENT FORESTIER FORET DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°° TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Proc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00007
TJ 21231, 18 mars 2025, RG 24/00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00007 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IF6R JUGEMENT N° 25/163 JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cather
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00007
TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT. le JEUDI TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXN NUMERO MIN: 25/00014 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, d
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00007
TJ 49007, 30 janv. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 30 Janvier 2025 N°du dossier : N° RG 24/00007 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVWL - n°minute : 02/2025 Alter Public C/ [R] [G] née [I], [X] [M] née [G], [V] [G], [E] [G] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Benoît GIRAUD, président du tribunal judic
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 24/00007
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWC3 JUGEMENT Minute : 4
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles