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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00501

    TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00501

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2M Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Florence APPRILL-THOMPSON - Mme [

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00501

    TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6E N° Minute : 25/391 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5ade8f105e58d1ae95e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00501

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00501

    Du 02 juin 2025 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EFS [W] [P], [C] [H] C/ Entreprise [K] [V] exerçant sous le nom commercial GB BATIMENT - copie exécutoire délivrée à Me DIROU Le 02/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00501

    TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXX MINUTE : 25/00297 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00501

    TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/355 N° RG : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKD M. [O] [I] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00501

    TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RF Minute : 25/00501 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations

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  • ca other ca_metz n° 25/00501

    CA Metz, 26 mai 2025, RG 25/00501

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 1ère prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00501

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM35 SL/EDM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDEURS : S.A.R.L. ECA (ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ARTISANALE) [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Julien HAQUETTE, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00501

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00501

    - N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 14 Mai 2025 Minute n° 25/00026 Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZWY Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Nathalie ZAZOUN-KLEINBOURG + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f931bda0e3a8e193082
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00501

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/00501

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZD7 N° minute : 25/01180 Monsieur [K] [X] C/ [9] ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête reçue le 20 février 2025 au

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdf1bda0e3a8e18fb72
  • ca other ca_toulouse n° 25/00501

    CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/505 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAGI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00501

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 25/00501

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRDT MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.C.I. LA PETAUDIERE c/ [M], [W], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 680a8cd1c9134b6bc8ff6929
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00501

    TJ 72181, 18 avr. 2025, RG 25/00501

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00160 Dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPHU ORDONNANCE Rendue le 18 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00501

    TJ 77284, 5 avr. 2025, RG 25/00501

    - N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5FK - Mme [X] [Z] Ordonnance du 05 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00501

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 25/00501

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6Z L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59594bbf04ef7857c3918
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00501

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00501

    N° RC 25/00501 Minute n° 25/213 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Mars 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b567f30a86ff132890bb
  • ca other ca_douai n° 25/00501

    CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCU N° de Minute : 509 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 30 Août 1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de na

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00501

    CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQWT Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fdb8fc4591307a342f3
  • ca other ca_rouen n° 25/00501

    CA Rouen, 11 févr. 2025, RG 25/00501

    N° RG 25/00501 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4C3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac39373997245d88909cf7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00501

    TJ Lyon, 10 févr. 2025, RG 25/00501

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/00501- JLD hospitalisation Mme [X] [M] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 10 février 2025 à 11heures 02 Par, Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5083e5c31af0e6964e67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1