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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 24/00989

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00989

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00989 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e309
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj57463 n° 22/01907

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01907

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01907 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JU66 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab7b13f87641706e304
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01482

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/01482

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01482 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00464

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00464

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00464 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J5WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre B.P. 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e2f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02972

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/02972

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/02972 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7FK JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [J], demeurant [Adresse 10] - [Localité 8] représentée par Me Hervé SAUMIER de l’ASSOCIATION SAUMIER - VUILLAU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00234

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00234

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 12] - [Localité 11] représenté par Me Cédric GIANCECCHI, demeurant [Adresse 5] - [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab6b13f87641706e2e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00184

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00184

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJM2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.C.A. CARITAS HABITAT, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00176

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 23/00176

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00176 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J344 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2db
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 22/01206

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 22/01206

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 22/01206 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab5b13f87641706e2d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/00491

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 24/00491

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KR45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab4b13f87641706e2be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 19/01902

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 19/01902

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/01902 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H7R4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab4b13f87641706e2b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00187

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00187

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJS3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [H] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien GRANDCLAUDE de l’AARPI GRANDCLAUDE GUYARD AVOCAT

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00027

    TJ 57463, 10 juin 2025, RG 25/00027

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68489ab4b13f87641706e2ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00772

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00772

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00772 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTYU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] - [Localité 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f041002c5b8c8ca15f427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00742

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00742

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00742 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c615a0a00405eb74252db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00981

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00981

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00981 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61580a00405eb74252b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00690

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00690

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 7] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb74252a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00988

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00988

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00988 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KHI5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61570a00405eb7425298
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00930

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/00930

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00930 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGZ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adress

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 22/00746

    TJ 57463, 6 juin 2025, RG 22/00746

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00746 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [C] [Adresse 7] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 685c61560a00405eb7425290

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1