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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00028

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 25/00028

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : -Me Carole MAROCHI -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5P AFFAIRE : S.A.S. PIE VINS / Mutualité MSA PROVENCE AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00028

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTK - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YTK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [Z] [Y], de

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e9e7f54efd010c95c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00028

    TJ 09122, 6 juin 2025, RG 25/00028

    DÉLIBÉRÉ DU : 06 JUIN 2025 RG : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQQB NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6843552ade8a05cb082b6338
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGA ORDONNANCE SUR REQUETE DU : 05 Juin 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 687a96676d3730576e93dd23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00028

    TJ 68224, 5 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JECE Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 6843570dde8a05cb082b6794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00028

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00028 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZFJ JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 534 S.A. DIAC RCS n°702 002 221 C/ [J] [I], [H] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier JUGEMEN

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00028

    CA Poitiers, 3 juin 2025, RG 25/00028

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°22/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00028 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJYW M. [H] [B] Nous, Franck WASTL-DELIGN

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00028

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00028 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [P] [G] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ R

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b78f105e58d1ae8c26
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00028

    TJ 13055, 28 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Mai 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Avril 2025 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53P7 PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575b7afb61838af17f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFR MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [G] [B] DEFENDEUR(S) : [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 687e8ae041388e7853ac0031
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00028

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWY DESISTEMENT DU : 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 2] non

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00028

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/00028

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CG3 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.C.I. CANO C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 Mai 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00028

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00028

    N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP64 Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [E] [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a03a02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00028

    TJ 09122, 27 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRFX AFFAIRE : Commune de [Localité 2] c/ SAS SUDRIC NAC : 52A COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00028

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00028 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEKA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 27 mai 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [W] [I] [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 683628141211936937a26459
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00028

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUGN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1b72b7e1b6bf1d9642
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00028

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKL [X] C/ M. [S] [G] Mme. [I] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : [X], dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db086b8b4c741e1442b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 25/00028

    TJ 31483, 23 mai 2025, RG 25/00028

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00028 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SMA NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Mai 2025 DEMANDERESSE Mme [B] [W], demeurant Chez Mr [D] [W] [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d0006b8b4c741e142223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00028

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5EK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [E] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / M

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00028

    TJ 62041, 22 mai 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3HC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 24 Avril 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddddd4fa92cae32aa66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1