Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00545
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDD4 MINUTE : 25/00320 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00545
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7A Code NAC : 54G AFFAIRE : S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. NZI ARCHITECTES ASSOCIÉS, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), S.A.S. E.C.M, Société S.M.A.B.T.P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00545
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37P Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [12] 2025 pour notification à [Z] [P] contre signature
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00545
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00545
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me JACQUEMIN + 1 CCC Me POMARES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 5 Décembre 2024 Décision n°2024/1020 (RG n°24/00974)
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ca other ca_metz n° 25/00545
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/00545
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00545
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWU Jugement du 27 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZWU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00545
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00545
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EO7 S.A. DOMOFRANCE C/ [H] [K] - copie exécutoire délivrée à Me RAFFY - ccc délivrée à M. [K] Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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ca other ca_toulouse n° 25/00545
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/547 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAYI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00545
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 25/00545
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00171 Dossier : N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPTH ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madam
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00545
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00545
- N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UQ - M. [U] [Y] [N] Ordonnance du 17 avri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00545
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties, Me ABECASSIS Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00545 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AHR N° MINUTE : 25/00003 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES Socié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00545
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00545
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00545 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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ca other ca_douai n° 25/00545
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPQ N° de Minute : 552 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [S] né le 25 Mars 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00545
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00545
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00545 - N° Portalis DB22-W-B7J-S27G NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 24 Mars 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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ca other ca_aix_provence n° 25/00545
CA Aix Provence, 22 mars 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSFR Copie conforme délivrée le 22 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00545
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00545
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00545 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX2J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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ca other ca_rouen n° 25/00545
CA Rouen, 14 févr. 2025, RG 25/00545
N° RG 25/00545 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4GC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 Catherine MENARD-GOGIBU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00545
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00545
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00545 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 00 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00545
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00545
Dossier N° RG 25/00545 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00545 Nous, Virginie B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00545
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00545 - N° Portalis
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