Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00037
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Affaire : M. [I] [Y] contre : [6] Dossier : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTQU Décision n° Notifié le à - [I] [Y] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSI
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj95500 n° 24/00037
TJ 95500, 3 juin 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ACCORDANT UN NOUVEAU DELAI Le 3 Juin 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 3 juin 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00037
TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00037
MINUTE N° 25/67 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FW5B INTERETS CIVILS AFFAIRE : [N] [B] [K], [J] [R] C/ [G] [Y] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 00A Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le :
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tj Sursis à statuer tj38053 n° 24/00037
TJ 38053, 23 mai 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00037 N° Portalis DBYG-W-B7I-DG3H JUGEMENT DU 23 Mai 2025 Madame [B] [R] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 19] Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 16] (PAYS BAS) demeurant ens
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00037
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPZ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 4] pris en la ersonne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, [Adresse 8], LE CREDIT LYO
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ca other ca_papeete n° 24/00037
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 24/00037
N°39 IM ------------- Copie authentique délivrée à : - Me Gaultier Feuillet - Me Varrod le 22.05.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 22 mai 2025 N° RG 24/00037 ; Décision déférée à la cour : jugement n°24/00056, rg n° F23/00018 d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 24/00037
TJ 21231, 21 mai 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 21 MAI 2025 RG n° 24/00037 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IQGN ENTRE : Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80€ ayant son siège social à [Adresse 9], immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 542.029.848,
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ca other ca_bastia n° 24/00037
CA Bastia, 21 mai 2025, RG 24/00037
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 21 MAI 2025 N° RG 24/37 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5E JJG-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 21 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/80 CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00037
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJC MINUTE : 25/00064 BDF 000524000519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MAI 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET, Juge des
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ca other ca_limoges n° 24/00037
CA Limoges, 7 mai 2025, RG 24/00037
ARRET N° 171 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ26 AFFAIRE : S.A.S. OSMO'Z C/ S.A.S. OUVRAGE BTP SAS au capital de 50.000 ', représentée par son représentant légal domciilié en cette qualité audit siège , S.A.S.U. QUALICONSULT Représentée par son Président domicilié en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00037
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Expropriation N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTL2 Jugement du : 05 Mai 2025 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.C.I. LES POIZATS Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00037
TJ 54395, 25 avr. 2025, RG 24/00037
Jugement du 25 Avril 2025 Minute n° 25/85 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I664 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2025 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribuna
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00037
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 24/00037
MINUTE N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJO [K] [E] C/ - ARKEA DIRECT [17] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 25] [Localité 32] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2025 REQUÉRANTE : BAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00037
TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00037
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXLF Minute N° : 25/00157 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Fleur AUDIBERT Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Jean-baptiste ITIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00037
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNL2 ORDONNANCE DE REFERE DU : 02 Avril 2025 MINUTE : CDC HABITAT, société d’Economie Mixte
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tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13055 n° 24/00037
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00037
TJ 97411, 19 mars 2025, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZ4 N° MINUTE 25/00162 JUGEMENT DU 19 MARS 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] EN DEFENS
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00037
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IUJZ MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FÉVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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ca other ca_reims n° 24/00037
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00037
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2W [R] c/ SCCV OMEGA 2 Formule exécutoire le : à : la SELARL LE CAB AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET CO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj27229 n° 24/00037
TJ 27229, 3 févr. 2025, RG 24/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVH6 JUGEMENT D'ADJUDICATION DU LUNDI 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par appli
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