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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00935

    TJ 34172, 2 juin 2025, RG 25/00935

    N°Minute:25/1359 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -IMMEUBLE [Adresse 3] ayant pour syndic la SARL CITYA BELVIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 683f61708f105e58d1aea0cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00935

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C644B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e498f105e58d1ae5c2d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00935

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJAJ Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : Maître David ROGUET Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 Monsieur [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 682f939add4fa92cae331740
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00935

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVPQ AFFAIRE : [T] [V] C / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e800b52004363376e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00935

    TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EQX Date du Recours : 27 février 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : concernant le

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00935

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS33 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [Z] [Y] [B] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey DUFRES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00935

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVZ Minute : 25/00475 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26717147355d7af9f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00935

    TJ 59606, 9 mai 2025, RG 25/00935

    DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS7T AFFAIRE : [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT CINQ Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDEUR M. [Y] [D], né le 12 décembre 1964 à [Localité 3], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5ca3887d03aa69fd0196
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00935

    TJ 84007, 7 mai 2025, RG 25/00935

    COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AVIGNON N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBC3 Minute N° : 25/00045 JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [N] née [T] [Adresse 7] [Localité 9] comparant en personne DEFENDEURS : VERALTIS [Y] [Adresse 18] [Localité 4] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194c00
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 1 mai 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNC

    Lire la décision → Vérifier la source 6813b9341ee89a7ec0fa76c1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00935

    TJ 78646, 25 avr. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00935 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7N6 N° de Minute : 25/902 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [V] [D] [K] NOTIFICATION p

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00935

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00935 N° Portalis 352J-W-B7J-C6TFQ N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me LEPOUTRE - Me DIZIER délivrées le : + 1 Copie dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1