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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00168

    TJ 21231, 4 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. [Adresse 9] c/ S.A.R.L. GOMES N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [D] - MIGNOT - 81 ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841fe84e1aa44555aaa1d08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00168

    TJ 80021, 4 juin 2025, RG 25/00168

    DU : 04 Juin 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. MAS POULAINVILLE C/ S.A.R.L. [O] Répertoire Général N° RG 25/00168 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a72a87b566c85cb58de5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00168

    TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKR5 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a788f105e58d1ae7740
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00168

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sylvie MONCOURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Lionel [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00168 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Y4J N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 0

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00168

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54UN PARTIES : DEMANDERE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00168

    TJ 12202, 30 mai 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/168 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [R] [B] ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Par Madame Elodie JOVIGNOT, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me sur

    Lire la décision → Vérifier la source 683a00ee17147355d7afcc28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00168

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICBD - ordonnance du 28 mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [W] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 683773b87afb61838af1d79c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00168

    TJ 95500, 27 mai 2025, RG 25/00168

    DU 27 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHJ2 Code NAC : 30B S.N.C. FRANCIMMO C/ S.A.S. WE AUDITION [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168f1211936937a2321e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00168

    TJ 16015, 23 mai 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAKP ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de Dominique SAUVAITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88784d5a46e9090afe423
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00168

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00168

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00168 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AIU [C] [E] C/ [O] [H] [L] - Expéditions délivrées à Me Baptiste CHAREYRE [O] [H] [L] - FE délivrée à Me Baptiste CHAREYRE Le 23/05/2025 Avocats : Me Baptiste CHAREYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90b6b8b4c741e13cea4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00168

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLZI Jugement du 22 Mai 2025 Etablissement public NEOTOA C/ [C] [J] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à NEOTOA Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5f17147355d7afbc08
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00168

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/00168

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [E] [C] Requête n° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KI7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [7] [Adresse 2] [Localité 6] rep

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00168

    TJ 45234, 16 mai 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBJ7 DEMANDEURS : Monsieur [G] [W] né le 04 Novembre 1979 à [Localité 6] Profession : Chauffeur PL de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Benoît BERGER de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4fcc66e05104b60f66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00168

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00168

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGET AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Monsieur [L] [C] [Y] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5ecc66e05104b60cb0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj56260 n° 25/00168

    TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 15 Mai 2025 N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY54 [Z] [N], [W] [U] c/ Caisse CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE, S.A.R.L. BC PAYSAGISTE ARBORISTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a138cc66e05104b5f819
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00168

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00168

    MINUTE N° RG : 25/00168 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVBT AFFAIRE : [M] [W], [U] [W], [S] [W] C/ Société CPAM, S.A. MACIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Mai 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [M] [W], née

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e1943ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00168

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00168

    - N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D7 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D7 N° de minute : 25/00234 Formule Exécutoire délivrée le : 16-05-2025 à : Me Stéphanie THIERRY-LEUFROY + dossier Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68279096cc66e05104b5cefb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00168

    TJ 72181, 9 mai 2025, RG 25/00168

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 09 mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN26 AFFAIRE : S.A.S. MANS NORD ENR’GIE c/ S.A.S. GT CANALISATIONS, S.A. COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MANS NORD ENR’GIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681e6986887d03aa69fd1f93
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00168

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00168

    N° RG 25/00168 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSDK Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [X] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE ILE ET VILAINE S.A. SURAVENIR ASSURANCES --------------------------------------- copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabdd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00168

    TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00168 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KARQ Minute N° : 25/00200 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Mai 2025 RECTIFICATION ERREUR MATÉRIELLE Copie + Copie exécutoir

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1