Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00998
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OF N° MINUTE 25/00353 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [8] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/00998
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7QV 89A Minute n° 25/762 CADUCITÉ Du : 19 mai 2025 cc délivrées le à : Mme [L] [F] [D] [8] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 24/00998
TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE SARREGUEMINES accélérée au fond Minute n°13/2025 1ère Chambre Civile I. N° RG 24/00998 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSRN JUGEMENT DU 05 MAI 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00998
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 24/00998
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5D Jugement du 02 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK5D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00998
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 14 avril 2025 Affaire :N° RG 24/00998 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZGE N° de minute : 25/00295 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD GAUDIN 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00998
TJ 31555, 10 avr. 2025, RG 24/00998
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEWR AFFAIRE : [B] [N] / [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOL
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ca other ca_versailles n° 24/00998
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN73 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cou
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 24/00998
TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G45B MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_basse_terre n° 24/00998
CA Basse Terre, 18 mars 2025, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 RG N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXVE 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffier, M. [S] [V] [Adresse 6] [Localité 4] M. [I] [X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00998
TJ 78646, 13 mars 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL de [Localité 17] [Adresse 7] [Localité 9] N° RG 24/00998 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVFH JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] C/ [M] [C], [Y] [C] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 14] expédition certif
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ca other ca_toulouse n° 24/00998
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/00998
10/03/2025 N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDJJ Décision déférée - 25 Janvier 2024 - Tribunal de proximité de CASTELSARRASIN -1123000183 [P] [Z] C/ S.A. CNP ASSURANCES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00998
CA Rouen, 7 mars 2025, RG 24/00998
N° RG 24/00998 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTM6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00333 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 15 Février 2024 APPELANTE : Madame [Z] [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00998
TJ 91228, 4 mars 2025, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 236 Références : R.G N° N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEI2 JUGEMENT DU : 04 Mars 2025 S.A. CREATIS C/ Mme [Z] [S] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 04 M
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ca other ca_besancon n° 24/00998
CA Besancon, 4 févr. 2025, RG 24/00998
ARRET N° 25/52 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 4 février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZHJ S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en da
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00998
TJ Nîmes, 17 déc. 2024, RG 24/00998
ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00998 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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ca other ca_metz n° 24/00998
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00998
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00998 - N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00998
TJ Évry, 26 nov. 2024, RG 24/00998
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLUL PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00998
TJ Nancy, 18 nov. 2024, RG 24/00998
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 0099
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00998
TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Novembre 2024 N° RG 24/00998 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YWEQ N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC du [Adresse 3] C/ [W] [B], [J] [B], [M] [P] [B] Copies délivrées le : DEMANDERESSE SDC du [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00998
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/00998
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00998 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFEX N° Minute : Copie exécutoire dé
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