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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/20169

    TJ 37261, 10 juin 2025, RG 25/20169

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 10 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20169 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT2R DEMANDERESSE : Madame [T] [C] née le 06 Janvier 1999 à [Localité 5] (41), demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496eb2ad24aef161f99e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/20543

    TJ 37261, 10 juin 2025, RG 24/20543

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 10 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20543 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JO2C DEMANDERESSE : S.A.S. MY CAR, immatriculée au RCS de [Localité 11] n° 977 838 515, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 684b496cb2ad24aef161f95b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00018

    TJ 37261, 10 juin 2025, RG 25/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 Juin 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSK4 N° MINUTE : DEMANDERESSE : Madame [G] [P] née le 27 Juillet 1986 à [Localité 18], de

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04418

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04418

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04418 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société CDC HABITAT SOCIAL ET : [F] [B] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me [Localité 4] copie le : à M. [B] [P] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d8de0ebe408dac8b15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03993

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03993

    MINUTE N° : 25/00513 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03993 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [V] [X] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABITAT Copie à : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c6de0ebe408dac85cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04259

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04259

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04259 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [C] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950c0de0ebe408dac8404
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04256

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04256

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04256 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société EPIC VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [O] [G] [S] épouse [O] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b5de0ebe408dac8074
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04121

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04121

    MINUTE N° : 25/00618 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04121 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort EPIC, VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [M] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950afde0ebe408dac7eee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04432

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04432

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04432 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Etablissement public à caractère industriel et commercial [Localité 11] HABITAT (OPH), inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 351 243 076 ET : [C] [V] Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509bde0ebe408dac7896
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04927

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04927

    MINUTE N° : 25/0600 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04927 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [S] [J] ET : [N] [P] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Mme [J] copie le : à M. [P] à M. Le Préfet d’[Localité 7] et [Localité 8] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc70a00405eb74274a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04664

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04664

    MINUTE N° : 25/00601 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04664 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. A.P ET : [X] [B] [W] [O] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me GAILLARD copie le : à M. [B] à Mme [O] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc70a00405eb7427499
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04326

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04326

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04326 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 9] sous le numéro 781 598 248 ET : [X] [C] Débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6cc60a00405eb742748f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04020

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04020

    MINUTE N° : 25/00621 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04020 DÉCISION reputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 086 180 387 ET : [Z] [K] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b95c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04608

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04608

    MINUTE N° : 25/00607 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04608 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [C] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b957
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05622

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/05622

    MINUTE N° : 25/00598 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/05622 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [K] [C] [S] [C] ET : [J] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me BERBIGIER copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b94f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03897

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03897

    MINUTE N° : 25/00625 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03897 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 11] HABITAT, inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 086 180 387 ET : [B] [E] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af2b34a5cb0e489b945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04327

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04327

    MINUTE N° : 25/00506 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04327 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Etablissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [O] [E] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af1b34a5cb0e489b928
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/03997

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03997

    MINUTE N° : 25/00511 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03997 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 8] METROPOLE HABITAT, inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [F] [V] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b920
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/05408

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/05408

    MINUTE N° : 25/00599 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/05408 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [U] [I] ET : [J] [M] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 copie et grosse le : à Me CARLE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] copie

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03807

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/03807

    MINUTE N° : 25/00518 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/03807 DÉCISION reputée contradictoire et en dernier ressort ICF HABITAT ATLANTIQUE, inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° B 775 690 886 ET : [Z] [H] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9af0b34a5cb0e489b914

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