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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj77284 n° 24/00743

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVZP N° de minute : 25/426 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERES

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVUC N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWBO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00743

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00743 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPVU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17e71c67ecf83a03082
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 24/00743

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00743

    N° RG : 24/00743 - Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUNQ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 22 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la commission de surendettem

    Lire la décision → Vérifier la source 683a164117147355d7b00317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00743

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 24/00743

    DOSSIER N° RG 24/00743 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKF6 MINUTE N° 25/00062 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M] [I] né le 20 Septembre 1971 à MARTIGUES (13500) 45 chemin des sigauds 13560 SENAS représenté par Me Hadrien BIANCHI, avocat au barreau D’A

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00743

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00743 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00743

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00743

    MINUTE : 25/00533 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5F3 AFFAIRE : Société [6] subrogée dans les droits de son patient Mme [J] [G] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00743

    TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZZZ Société MON LOGEMENT 27 C/ [R] [S] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68192135a1b3de5641dc6c46
  • ca other ca_reims n° 24/00743

    CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00743

    Arrêt n° 218 du 24/04/2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPTX OJ / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] - [L] - [C] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 15 avril 2024 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e598bcafcb3a63e0c9
  • ca other ca_angers n° 24/00743

    CA Angers, 23 avr. 2025, RG 24/00743

    COUR D'APPEL D'[Localité 15] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJZE jugement du 7 novembre 2023 Juge de l'exécution de [Localité 27] n° d'inscription au RG de première instance 23/00133 ARRET DU 23 AVRIL 2025 APPELANTE : SA

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c0bc0f38137e6792b6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00743

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDIP NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e8bbbf04ef7857c271a
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/00743

    CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 24/00743

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMKG AFFAIRE : [F] [W] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déf

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00743

    TJ 45234, 27 mars 2025, RG 24/00743

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/00743 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4K5 minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAI

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  • tj Se déclare incompétent tj26362 n° 24/00743

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/00743

    Minute n° N° RG 24/00743 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILTF JUGEMENT DU 20 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me TOUZAN, avocat au barreau de la Drôme, substituant la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 67edaffeda9e15c513205463
  • ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00743

    CA Basse Terre, 17 mars 2025, RG 24/00743

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RG : 24/743 - 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 546, 909 et 914 du code de procédure civile, ces derniers dans leur version applicab

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90d8c1210fc479eed8e13
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00743

    TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00743

    MINUTE N° RG : 24/00743 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQZG AFFAIRE : [E] [Y] [C] C/ Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DÉPARTEMENT DE LA LO IRE - DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 679be89243b3d977d8cd0917
  • ca other ca_montpellier n° 24/00743

    CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/00743

    ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD7K Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c767d0369362bfa17a6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00743

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00743

    5AA Minute N° N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69810a00405eb7426ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00743

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/00743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 24/00743 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLXF N° Minute : 25/00004 AFFAIRE [Z] [W] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe6b032d83cfd3ea5e9
  • ca other ca_nancy n° 24/00743

    CA Nancy, 12 déc. 2024, RG 24/00743

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00743 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLAZ Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0fd35993190149e1044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1