Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/00053
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/00053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM [O] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE [O] 05 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 9 pages) Décision déférée à la Cour : Ordonnance [O] 17 Avril 2024 -Bâtonnier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00053
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00053
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CMY JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00053
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7SA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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ca other ca_chambery n° 25/00053
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : [Immatriculation 1]/369 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HURN Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Juin 2025. Nous, Nathalie HAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00053
TJ 57463, 5 juin 2025, RG 25/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEBF Minute JCP n° 409/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [N] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Comparante
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00053
TJ 86194, 4 juin 2025, RG 25/00053
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Juin 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me COUTAND - Me DROUINEAU - service des expertises (X3) - Copie exécuto
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00053
TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C34Q CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00053
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3PF MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BERLEMONT - COCHARD - HANTRAIS SCP D’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00053
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00053 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [S] [K] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00053
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Denis HUBERT S.A.S. [H] [L] HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XDG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00053
TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00020 AFFAIRE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CVWM JUGEMENT LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, après déb
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ca other ca_grenoble n° 25/00053
CA Grenoble, 28 mai 2025, RG 25/00053
N° RG 25/00053 N°Portalis DBVM-V-B7J-MVP7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/00053
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDDH AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [G] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00053
TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5II NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Laurie FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
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ca other ca_bordeaux n° 25/00053
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 25/00053
RÉFÉRÉ N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OH46 ----------------------- S.A.S.U. W'IN c/ S.A.S.U. ECCA ----------------------- DU 22 MAI 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition
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ca other ca_aix_provence n° 25/00053
CA Aix Provence, 19 mai 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° 2025/0053 Rôle N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3T [M] [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [9] MINISTERE PUBLIC [V] [N] Copie adressée :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00053
TJ 80021, 19 mai 2025, RG 25/00053
Décision du 19/05/2025 RG 25/00053 DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [D] [W] __________________ N° RG 25/00053 N°Portalis DB26-W-B7J-IHUE Minute n°25/00192 Grosse le à : à : Expédition le : à : à
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ca other ca_douai n° 25/00053
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00053
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° de Minute : 64/25 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD5S DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL INTER VENTES dont le siège est sit
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj56260 n° 25/00053
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWVE MINUTE N° DU : 15 MAI 2025 AIDE JURIDICTIONNELLE du délivrée [H] [O] [P] [Y] par le BAJ de O R D O N N A N C E D E R É F É RÉ En date du QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Affaire : [H] [O] c/ [P] [Y]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00053
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00053
N°Minute:25/00621 DOSSIER : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMV7 Copie exécutoire à la SCP TISSEYRE AVOCATS expédition à Mme [I] [D] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Em
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