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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00236

    TJ 38053, 10 juin 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juin 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK2S Plaidoirie le 08 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4b420a00405eb7421342
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00236

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2025 Julien FERRAND, président Florent TESTUD, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6848765fb13f876417067b1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00236

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 25/00236

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLM DEMANDERESSE : Mme [H] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Clarisse VAISSEAU, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 685301373dab2c52f54eb40b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 25/00236

    TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35H MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [Z], GIRARDC/ Société ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, Société MUTUELLE BRESSE BUGEY Au Nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d6edbfb6c79736061c84
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00236

    TJ 12202, 27 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 27 Mai 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEWT / J.A.F AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68360ca51211936937a211f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IS Minute: /2025 S.A. ADOMA C/ [X] [H] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple Français L’AN D

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00236

    TJ 30189, 21 mai 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00236 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KV Me Philippe CALAFELL Maître [X] [U] de la SELARL [Localité 6] SOULIER - JEROME PRIVAT - [X] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 MAI 2025 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e5dd4fa92cae33144b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00236

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSI4 Minute : n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 20 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd16bf81cc98b9e9ead76
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00236

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWPQ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS C/ S.A.S.U. [T] [X] ARCHITECTE, S.A.S. KILIC DEMANDERESSE S.A.S. SPIE BUILDING SOLUTIONS, au capital de 81 070 272 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdebf81cc98b9e9ea36c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00236

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 MINUTE N° 25/00844 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e12ae1fd67df74d279
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00236

    TJ 91228, 16 mai 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVOM PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68278ef0cc66e05104b5ca58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00236

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00236

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHYQ AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alice NALLET Copie à : Monsieur [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa62cc66e05104b60d6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00236

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG2A Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [N] [K] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6827aa5dcc66e05104b60c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00236

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 52/25civ N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68279c4dcc66e05104b5ec5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00236

    TJ 50129, 15 mai 2025, RG 25/00236

    , [Motifs de la décision occultés]

    Lire la décision → Vérifier la source 682648731bda0e3a8e194525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00236

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 53B N° RG 25/00236 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXGN JUGEMENT N° B 25/ DU : 14 Mai 2025 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc0cc66e05104b61773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00236

    TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00236

    N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00236 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFG Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ab8b7e21a56f624f34d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00236

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba238a7f269e5c2ea7499
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00236

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 25/00236

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [K] épouse [T] Contre : [C] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier l

    Lire la décision → Vérifier la source 681920b9a1b3de5641dc6980
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00236

    TJ 34172, 28 avr. 2025, RG 25/00236

    N°Minute:25/01053 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNXO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires RESIDENCE TERRA LUCIA EN SON SYNDIC CABINET HUGON REDON, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68113ce52a56cbbf92968ffb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1