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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00685

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DIZA / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DE FOURNOUX EVENEMENTIEL C/ [Y] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b248ac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00685

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ariane LAMI SOURZAC, Monsieur [Z] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/00685 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34Q3 N° MINUTE : 1/2025 RADIA

    Lire la décision → Vérifier la source 683603c21211936937a1f2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00685

    TJ 28085, 28 avr. 2025, RG 24/00685

    N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMKC ============== Ordonnance n° du 28 Avril 2025 N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMKC ============== S.A.R.L. WEE C/ S.A. AXA FRANCE VIE Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY COUZINET la SELARL UBILEX AVOCATS C

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd06d4509cc68c1867d47
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 24/00685

    TJ 26362, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 14 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBHC AFFAIRE : [S] / [T] MINUTE : Copie expédition : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Ludivine MARCON Copie exécutoire : aux parties par LRAR (

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd8219e85d0474bddbdbac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00685

    TJ 63113, 14 avr. 2025, RG 24/00685

    VTD/CT Jugement N° du 14 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNRD / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [X] [V] [S] [Z] Contre : EURL EID IMMOBILIER [M] [Y] veuve [L] [B] [L] [X] [L] [H] [L] Grosse : la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP VIGNANCOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd704ae85d0474bddbad18
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 24/00685

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS NOUS, Pascal MAIRE, Juge-Commissaire, AUTORISONS la vente de gré à gré de l’ensemble des actifs dépendant de la liquidation judiciaire de l’E.U.R.L. ADEW, au profit de la société GEOS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd7e9ae85d0474bddbd270
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00685

    TJ 49007, 20 mars 2025, RG 24/00685

    LE 20 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/685 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAM N° de minute : 25/146 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8446d9f47d8f0262e5ac
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 24/00685

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00685

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 13 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00685 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b1bdf917116c2a9c10f2
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00685

    TJ Tours, 6 févr. 2025, RG 24/00685

    Minute n° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 06 Février 2025 ADOPTION SIMPLE REQUETE PARQUET AFFAIRE : [M] [Z] Dossier : N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDXB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS ADOPTION SIMPLE Requérant : [M] [Z] LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a53a49e6367a63fbf449f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00685

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/00685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAKQ Minute : 25/00017 EM Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00685

    TJ Saint-Etienne, 9 janv. 2025, RG 24/00685

    MINUTE N° RG : 24/00685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPYN AFFAIRE : [H] [K], [V] [K] C/ S.A.S.U. EXA CONSTRUCTION n°SIREN 903254670, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE RCS de Lyon sous le n°779.838.366 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678037939c3ba90f51dc6524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00685

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 24/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/00685 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSUV NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e82114ae30c3a720771
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00685

    TJ Nice, 1 oct. 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXV DEMANDERESSE Mme [X] [E] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9f6c38de0398b51c1195
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00685

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 24/00685

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°23/03936 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAU AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05f82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00685

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEXW AFFAIRE : [V] [T] C/ S.A.S. ENKA BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e874b1a1d53480154ffbc3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00685

    TJ Créteil, 9 sept. 2024, RG 24/00685

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VC5W CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS 119 -121 BIS AVENUE D’ALFORTVILLE À CHOISY LE ROI (94) représenté par son Syndic en exercice, la SARL KALLIA C/ SCCV C

    Lire la décision → Vérifier la source 66df45ed9b56f16fd33ce2f2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00685

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00685

    Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5C Société DOMOFRANCE C/ [H] [Z] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 06/09/2024 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66df37dd9b56f16fd339b9a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00685

    TJ Évry, 3 sept. 2024, RG 24/00685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB6 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66d75f5a5c74518e33c34042
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00685

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00685 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYUQ Minute N° 24/OR157 Objet du recours : Contestation suite notification pénalité. Montant ? Ordonnance rendue le 23 AOUT 2024 par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8ba8901163291db95eb4c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00685

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00685

    N° RG 24/00685 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBEM Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A.S. [Localité 4] MAINE C/ S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMOBILES 2 ------------------------------------- Exécutoire délivré le 08/08/2024 à : - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b51c2010164e0c4cc466f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1