Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5U Minute: /2025 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER BANQUE SA C/ [E] [W] Copies délivrées le à
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tj Expertise tj37261 n° 24/00290
TJ 37261, 5 mai 2025, RG 24/00290
Minute n° : 25/00143 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 12] ET [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 05 MAI 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [F] [E], demeurant [Adresse 1] Comparante en p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 24/00290
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [6] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Nicolas DUFLOS, avocat au bar
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00290
TJ 95500, 31 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3GG N° Minute : DEMANDERESSE : [V] Débiteur(s), trice(s) : Mme [G] [P] Copie délivrée le : à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00290
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00290
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB22-W-B7I-RX2N DEMANDEUR : Madame [X] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 9]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00290
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00290
Minute n° : 25/00208 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAFL Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 6] (TE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00290
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: 2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZYX N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00290
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55EY MINUTE N° 74/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me GATELLIER le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00290
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYW N°MINUTE : 25/132 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00290
TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00290
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [I] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00290
TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00290
5AA Minute N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00290
TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00290
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza BOUHAYOU
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32S N° de MINUTE : 24/02448 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] domicilié : chez Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sophie LACEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00290
TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/00290
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMK RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXV3 4 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Maître Hélèn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00290
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00290
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00290 N° Portalis DBYC-W-B7I-K435 5AF c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE Me Gwendal BIHAN Me Sylvie PELOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Me Sylvie PELOIS Expédition délivrée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00290
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00290
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOG S.A. CREATIS C/ [B] [S], [G] [P] divorcée [S] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [S] FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00290
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6V N° de MINUTE : 24/01084 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES JARDINS ALBERTIVILLARIENS SIS [Adresse 3], représenté par son syn
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