Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00342
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/1851 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBG SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Arnaud LEROY, avocat au barr
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj72181 n° 25/00342
TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMTF DEMANDERESSE Madame [I] [N] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] (72) demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Emmanuel BRUNEAU, avocat au barreau du MANS DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00342
TJ 67482, 4 juin 2025, RG 25/00342
/ N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJHP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04/06/2025 à : Me Caroline MAINBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00342
TJ 93008, 2 juin 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TIS Minute : 25/00395 S.C.I. SOUSA EDIFICIO Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00342
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6R Du 23 Mai 2025 MINUTE N°25/00160 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Exp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00342
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00342
Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DJO [E] [K] [F] C/ [Y] [O], [T] [N] [G] [J] [X] - Expéditions délivrées à [E] [K] [F] - FE délivrée à Le 23/05/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00342
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3B3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3B3 NAC: 5AA FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jeanne ESPANOL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDEUR M. [Z] [O], demeurant [Adresse 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00342
TJ 83137, 13 mai 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4M Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 13 Mai 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4M Présidente : Marion LAGAILLARDE, Vice-présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00342
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5O N° Minute : 25/00248 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon en date du 03 avri
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00342
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPRL JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. SA CREATIS C/ M. [B] [U] [S] [W] Mme [P] [Y] épouse [U] [S] [W] JUGEMENT Audience publique de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00342
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 25/00342
ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LACJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00342
TJ 86194, 2 mai 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV2X Minute : 25/195 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 02 Mai 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj54395 n° 25/00342
TJ 54395, 2 mai 2025, RG 25/00342
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL Hospitalisation sous contrainte REQUÊTE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT Cycle 2 N de dossier : 25/00342 – DBZE-W-B7J-JPZB ORDONNANCE du 2 mai 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00342
TJ 49007, 24 avr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00342 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2YN JUGEMENT du 24 Avril 2025 Minute n° Société ANGERS LOIRE HABITAT C/ [Z] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire ANGERS LOIRE HABITAT Copie conforme M. [Z] [O] Préfecture du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00342
TJ 76351, 17 avr. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2OW Minute N° Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 17 avril 2025 pour notification à [T] [G] contre signature d’un réc
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00342
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00342
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOWN / JAF CAB 11 AFFAIRE : [Z] / [O] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Familiales a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00342
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KATC MINUTE : 25/00207 ORDONNANCE rendue le 15 Avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le Pré
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00342
TJ 84007, 11 avr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [L] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/86 N° RG : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB5Z Mme [K] [X] Nous, [J] [L], Juge des li
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00342
TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 25/00342
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 03 Avril 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLZ N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, située
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00342
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7JN MINUTE N° 25/41 Dans l’affaire entre : A.S.L. [Adresse 5] sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON,
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