Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 8305 n° 2024F02049
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2024F02049
2024F02049 - 2516100025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ527 La SAS SUD EST CONCEPTION Numéro de rôle général : 2024F2049 DEBITEUR : La SAS SUD EST CONCEPTION [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829 71
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04394
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/43 N° RG : N° 25/04394 - [T] [N] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE Nous, SALAUZE Annabelle, Juge des libertés et de la
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04414
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/04414
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/45 N° RG : N° 25/04414 [B] [J] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/04413
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/04413
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention N° MINUTE 2025/44 N° RG : N° 25/04413 [U] [I] ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT Nous, SALAUZE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07262
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/07262
DOSSIER N° RG 24/07262 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBG MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Julia BELLISI, Me Caroline KUBIAK 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09608
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/09608
DOSSIER N° RG 24/09608 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQEO MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Christophe HERNANDEZ, Me Hubert MAQUET 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03188
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 25/03188
DOSSIER N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2C MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Benoît CHABERT, Me Hermine KUGLER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 _____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/02417
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 24/02417
DOSSIER N° RG 24/02417 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGSE MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laure COULET, Me Martine VIDEAU -GILLI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 10 JUIN 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/03926
TJ 83050, 10 juin 2025, RG 22/03926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Juin 2025 Dossier N° RG 22/03926 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JPQ3 Minute n° : 2025/153 AFFAIRE : [M] [U], [I] [U] C/ S.A. SAFER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR JUGEMENT DU 10 Juin 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/01598
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01598
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/01598 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTF7 1 expédition à : Me Alain-david POTHET / Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] / S.C.I. MADY 1
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/00398
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/00398
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/00398 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDN7 1 copie exécutoire à : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET / Me Jenny CARLHIAN 1 expédition à : déli
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02533
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02533
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2G 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Rémy CERESIANI déliv
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/07272
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07272
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07272 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNBR 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08872
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08872
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08872 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPH3 1 copie exécutoire à : Maître Rémy CERESIANI 1 expédition à : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7] / Monsi
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/07188
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/07188
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/07188 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KAPC 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Frédérique GARNIER délivrées le : TRIBUNAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08500
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08500
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVX 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Grégory KER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 25/01609
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/01609
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° : N° RG 25/01609 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTGR 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Syndicat des copropriétaires DE L’ENSE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/07800
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/07800
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/07800 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNZA 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUNAL
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 23/08307
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 23/08307
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08307 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KB6P 1 copie exécutoire à : l’ASSOCIATION COUTELIER 1 expédition à : la SELARL AVOCALEX délivrées le : TRIBUNAL JUD
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj83050 n° 24/01659
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/01659
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/01659 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFLI 1 copie exécutoire à : Me Luc COLSON 1 expédition à : Me Marjorie RIDEAU délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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