Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00417
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56U6
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00417
TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXF N° Minute : 25/00307 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, selon ordonnance de la première présidente de la cour d’appel de Lyon, assistée de Méryl
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00417
TJ 30189, 3 juin 2025, RG 25/00417
ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00417
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F5Y N° de minute : Monsieur [F] [A], Madame [G] [S] c/ Société RABHATEM, Monsieur [U] [R] [I], Madame [T] [B] [H], Monsieur [L] [K] DEMANDEURS Monsieur [F] [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00417
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAE2 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : [Z] CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [X], [D], [W] [H], demeura
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00417
TJ 49007, 9 mai 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WB Minute : 25/00417 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 2] Non comparant, ayant fait ses observations
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ca other ca_nimes n° 25/00417
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 25/00417
Ordonnance N°391 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSIE Recours c/ déci TJ Nîmes 03 mai 2025 [L] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Consei
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00417
TJ 76351, 6 mai 2025, RG 25/00417
/ N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3DO Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 06 [11] 2025 pour notification à [E] [D] contre signat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00417
TJ 84007, 6 mai 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/296 N° RG : N° RG 25/00417 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCTW M. [P] [R] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détenti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00417
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4U Minute : 25/00148 S.C.I. DE L’[Adresse 9] Représentant : Maître Christophe EDON de la SELEURL CHRI
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00417
CA Metz, 1 mai 2025, RG 25/00417
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00417
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00417
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QRP Minute : 25/00379 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00417
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGJ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LA CONGREGATION DES SOEURS FRANCISCAINES MISSIONNAIRES DE NOTRE DAME [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Em
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ca other ca_douai n° 25/00417
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 25/00417
ARRET DU 25 Avril 2025 N° 597/25 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFNF OB / SL rectification erreur matérielle GROSSES le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR
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ca other ca_toulouse n° 25/00417
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/420 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6RM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 8 Avril à 14H00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00417
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 25/00417
MINUTE N° 25/46 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAJQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS JUGE DE L'EXECUTION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITÉ AUDIENCE DU 20 Mars 2025 DEMANDEUR M. [H] [P] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ([Localité
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ca other ca_besancon n° 25/00417
CA Besancon, 19 mars 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 MARS 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FU joint au dossier N°RG 25/161 S.A.S. MAISONS PIERRE, ( WAGRAM ' RESIDENCE ILE DE FRANCE ) Société par actions simplifiée Immatricu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00417
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 25/00417
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN3M Le 19
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ca other ca_aix_provence n° 25/00417
CA Aix Provence, 5 mars 2025, RG 25/00417
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO6Z Copie conforme délivrée le 05 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00417
TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ Service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 24/00417 [W] [J] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not
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