Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 24/02026
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 24/02026
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POZZO DI [Localité 23] + 1 CCC à Me SZEPETOWSKI + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me DAN + 1 CCC à Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 EXP
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj57463 n° 24/02026
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 24/02026
Minute n° 25/343 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02026 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4ER ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble dénommé “[Adresse 7]”, sis [Adresse 2], pris en
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02026
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG7L N°Minute:25/01013 CADUCITÉ DU : 10 avril 2025 [Y] [E], [P] [G] C / Société -TRANSAVIA FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02026
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00565 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/02026
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I27V Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 [O] [T] [K] [M] C/ [C] [V] [I] [V] Copie exécutoire délivré
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 24/02026
TJ 72181, 18 mars 2025, RG 24/02026
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 24/02026 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGRT AFFAIRE : [H] [G] / Association MONTJOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Isabelle BUSSON DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le
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ca other ca_versailles n° 24/02026
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOB6 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [V] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 décembre 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/02026
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - Urgences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Février 2025 Minute n° 25/00020 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIQ7 5ème Chambre Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision att
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ca other ca_aix_provence n° 24/02026
CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 24/02026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 2026 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCA3 Copie conforme délivrée le 09 Décembre 2024 au MP et par fax à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02026
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 24/02026
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCAP du 20 Novembre 2024 N° de minute affaire : [A] [N], [G] [K], [S] [F] épouse [I], [B] [I] c/ [M] [D] Grosse délivrée à Me DE SENA Expédition délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02026
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AV Minute : Madame [K], [U], [R] [S] Représentant : Me Nadir BESSA, avocat au barre
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02026
TJ Nantes, 14 nov. 2024, RG 24/02026
N° RC 24/02026 Minute n° 24/816 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [K] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02026
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02026
M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JR2Q / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL LA CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE Contre : [T] [R] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02026
CA Versailles, 29 oct. 2024, RG 24/02026
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUE3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2024 Date de saisine : 11 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02026
CA Orléans, 17 oct. 2024, RG 24/02026
N° RG 24/02026 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBKB Date de Saisine : 28 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Mai 2024 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S.A.S.U.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02026
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/02026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Cop
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02026
TJ Lille, 21 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02026 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02026
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02026 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OZC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02026
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/02026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Septembre 2024 D
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02026
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/02026
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 16 juillet 2024 N° dossier: N° N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIU5 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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