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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 24/00070

    TJ 17300, 3 juin 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCCF AFFAIRE : S.A.S. [3] C/ [4] MINUTE : 25/00007 Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Aurore FOULQUIER, Juge du tribunal judiciaire de La Rochelle,

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c74cdc6046d4725b1c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00070

    TJ 86194, 3 juin 2025, RG 24/00070

    48C 0A MINUTE : 25/00071 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLI BDF 000222009853R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUIN 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3b66dd7001754d624cfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00070

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 24/00070

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SR2G AFFAIRE : [J] [Y] / MDPH 13 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e2297c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00070

    TJ 16015, 27 mai 2025, RG 24/00070

    MINUTE N° 25/64 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYD7 INTERETS CIVILS AFFAIRE : [L] [N] C/ [S] [X] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f0487b566c85cb54069
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/00070

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 24/00070 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LR5

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 24/00070

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 24/00070

    N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLID JUGEMENT D'ADJUDICATION Le quinze Mai deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Jean-Baptiste TAVANT,juge , siégeant en tant que juge de l’exécution, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e60a00405eb7422361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00070

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00070 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376b877afb61838af1bd9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 24/00070

    TJ 57631, 5 mai 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Référés Civils Minute n°2025/60 N°RG 9.N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DRGW CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MAI 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fanny CARA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68360fee1211936937a21afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 24/00070

    TJ 60159, 5 mai 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 10] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COJ3 Minute : 25/ JUGEMENT DU 05 Mai 2025 Caroline OLLITRAULT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ; Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 68191bcea1b3de5641dc5fdb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/00070

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/00070

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMB3 du 11 Avril 2025 M.I 25/00000357 N° de minute 25/00560 affaire : [R] [Y], [N] [T] épouse [Y] c/ [C] [V], [K] [J] épouse [V] Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa159
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 24/00070

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain DEVERS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be75e11322f258e174e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00070

    TJ 92050, 24 mars 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z53R Minute N° : Date : 24 Mars 2025 OPERATION : Aménagement de [Adresse 8] à [Localité 7] ENTRE : SOCIÉTÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c3f30a86ff13289e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00070

    TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [D] [G] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00070 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUBN Décision n° Notifié le à - M. [D] [G] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ad36f30a86ff13286d55
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHCV MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8c8ea06f3cad90b7cf8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00070

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIEV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6b7afb61838af15fb5
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00070

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 09 JANVIER 2025 VENTE AMIABLE N° RG 24/00070 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGXB MINUTE : 2025/00006 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67801ca09c3ba90f51dc1904
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 6 janv. 2025, RG 24/00070

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 9] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] SURENDETTEMENT N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPB BDF N° : 000324001067 Nac : 48J JUGEMENT Du : 06 Janvier 2025 S.C.I. [17] C/ [G] [V], [14], [13], [11], [12] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 677c31826f491b6d2638fa47
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00070

    TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCIP N° : S.A.S. BELMARD BATIMENT c/ S.A.R.L. RENOV EUROPE, S.A.R.L. SARL AMK DEMANDERESSE S.A.S. BELMARD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 6] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff5a2f5341ca999b03bda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00070

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 oct. 2024, RG 24/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00070 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSR4 NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [V] [X] [Adresse 3] [Localité 17] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 671a7765d6f15e59d6a28b51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00070

    TJ Versailles, 21 oct. 2024, RG 24/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00070 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCER 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou d

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc63c1ebad4fe786abd3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1