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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2469 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00337

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWR3 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de la

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18aeb2ad24aef16173a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00077

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00077

    N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWI4 LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18aeb2ad24aef161739e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00151

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWYJ LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18adb2ad24aef161739a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 24/00589

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 24/00589

    N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00589 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVRY LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18adb2ad24aef161738f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00120

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00120

    N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNK LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18acb2ad24aef1617318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00115

    TJ 61001, 12 juin 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWNA LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 684b18acb2ad24aef1617314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00142

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS3 Minute n° : 25/142 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72df82f8614c9f6b433
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00137

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQZ Minute n° : 25/140 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72df82f8614c9f6b3bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00143

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXS4 Minute n° : 25/143 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72df82f8614c9f6b3b6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00141

    TJ 61001, 11 juin 2025, RG 25/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 11 Juin 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXSV Minute n° : 25/141 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c72cf82f8614c9f6b3b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00186

    TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00186 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 06/06/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b02e5dbd1b5d65c0524c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00207

    TJ 61001, 6 juin 2025, RG 25/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° du 06/06/2025 AFFAIRE N°N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXF4 DEMANDEUR S.A. YOUNITED DEFENDEUR M. [F] [Z] Rep/assistant : Me André TURTON, avocat au barreau de PARIS CADUCITÉ INJONCTION DE PAYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6851aff35dbd1b5d65c051b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00134

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQD Minute n° : 25/134 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 68432fabde8a05cb082ac824
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00135

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQE Minute n° : 25/135 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 68432fabde8a05cb082ac81d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00131

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQA Minute n° : 25/131 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 68432fabde8a05cb082ac818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00136

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQN Minute n° : 25/136 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac810
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00133

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00133 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQC Minute n° : 25/133 A l'audience, tenue en audience publique au Centre P

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac80b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00132

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQB Minute n° : 25/132 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac807
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00004

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 24/00004

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] R.G. n° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CR3P JUGEMENT PARITAIRE DU 04 Juin 2025 [A] [K] NEE [Z] c/ [L] [S] [R] Notifications des parties par LRAR JUGEMENT Le Tribunal paritaire des baux rurau

    Lire la décision → Vérifier la source 68408cac87b566c85cb53a23
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj61001 n° 25/00509

    TJ 61001, 28 mai 2025, RG 25/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00022 AFFAIRE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXCJ JUGEMENT D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous Romuald DANO, Juge de l'Exécution, assisté de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant fonction, ap

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3aff8f105e58d1ae55f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1