Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00272

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00272

    MINUTE N° RG : 25/00272 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW6S AFFAIRE : [K] [C] C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur judiciaire de TRAVAUX PUBLICS CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf73
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00280

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJX (RG 24/814 ) Affaire: Société SICOVAR exerçant sous l’enseigne DEMEURES CALADOIS ES C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE, Société MATTHIEU VARELA ETANCHEITE SERVICE, Compagnie d’assurance QBE EUROPE, Entreprise Mr [K] exerçant sous dénom

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00284

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00284

    MINUTE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJ4 (RG 24/188 ) Affaire: S.A.S.U. M.P. COMMERCIALISATION (MAISONS PUNCH) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 12 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31feb2ad24aef161bf65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00086

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00086

    MINUTE N° RG : 25/00086 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITWK AFFAIRE : [P] [K] C/ [E] [R], [Y] [F] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le 07 Janvier 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf58
  • tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° RG : 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV2W AFFAIRE : [L] [X], [H] [T] épouse [X] C/ [F] [K], [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] né le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf54
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00271

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00271

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00271 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ3 AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE DE GESTION DU QUERCY C/ Association [Adresse 5] [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf50
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00117

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00117

    MINUTE JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT6V AFFAIRE : [N] [G] C/ [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf4c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00217

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00217

    MINUTE N° RG : 25/00217 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVT7 AFFAIRE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES? prise en la personne de son établissement L’OLIVIER ASSURANCE - [Adresse 13] - [Localité 9] C/ [K] [F] [P], [T] [S], [Z] [C], [A] [V], [O] [J], GI AUTO+ 42, S.A.R.L. GI AUTO+42 TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf47
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00166

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° RG : 25/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU6U AFFAIRE : [F] [Y] C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SED1, Compagnie d’assurance PACIFICA, Syndic. de copro. Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 10] [Localité 17] [Adresse 37] représenté par le Cabinet DELOMIER, Syndic en exe

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fdb2ad24aef161bf43
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00330

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00330

    MINUTE N° RG 25/00330 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX7W (RG 24/719 ) Affaire: S.A. AXA FRANCE IARD C/ Société SATIBAT-CHAPE, Société SA MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Compagnie d’assurance ERGO FRANCE PRISE EN SA QUALITE D ASSUREUR DE LA SOCIETE INFINI REVETEMENTS, S.A. LLOYD’S INSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf36
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00188

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° RG : 25/00188 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVFW AFFAIRE : S.A.S. CHAUFF’ENER C/ S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR S.A.S. CHAUFF’ENER, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf32
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00290

    TJ 42218, 12 juin 2025, RG 25/00290

    MINUTE N° RG : 25/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXOA AFFAIRE : [L] [Y] [O] C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [S] À L’ENSEIGNE PHARMACIE CENTRE 2, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juin 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 684b31fcb2ad24aef161bf2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00063

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00063

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNJ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f86d3730576e94143c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00648

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00648

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQRP 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f46d3730576e9413a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00717

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICDD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f36d3730576e94136c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00141

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 25/00141

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00141 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU4A 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941349
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00707

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00707

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa7f26d3730576e941344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00506

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e810bb2f8a66ca65135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00178

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00178 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e800bb2f8a66ca650f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00492

    TJ 42218, 11 juin 2025, RG 23/00492

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00492 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7f0bb2f8a66ca650f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1