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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00194 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00194

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00194

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 5] JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 S.A. [Adresse 6] C/ [R] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df52f82f8614c9f70bf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00194

    TJ 89024, 3 juin 2025, RG 25/00194

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE tél : 03.86.72.30.00 MINUTE N° 24/ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6FQ NAC :20L [N] [F] épouse [I] Me [Z] [X] C/ [K] [M] [I] Copie délivrée le : - demandeur - défen

    Lire la décision → Vérifier la source 6890ff0c7f819a118aa29946
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00194

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHO AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [D] Grosse exécutoire : Copie : délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 MAI 2025 AU

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151617147355d7affed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00194

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGDJ MINUTE n° 134/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628111211936937a26423
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00194

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 15] DÉCISION DU 21 MAI 2025 Minute N°25/ N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7YU COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERES

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00194

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGWF Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à :Monsieur [D] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00194

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00194

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIA5 AFFAIRE : ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [J] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : Copie à : Madame [K] [J] TRIBUNAL JUDICIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00194

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00194

    - N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WP Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WP N° de minute : 25/00238 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-05-2025 à : Me Mickaël DA SILVA Me Emmanuel RABIER + doss

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00194

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00194

    N°Minute:25/00632 DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POIT Copie exécutoire à SELARL VPNG expédition à M. [F] [U] Mme [M] [U] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emm

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035db351f8463a013978
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00194

    TJ 30189, 13 mai 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UL S.A. CA CONSUMER FINANCE. RCS EVRY N° 542 097 522. C/ [R] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66470a00405eb742629e
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00194

    TJ 69123, 28 avr. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2AIC AFFAIRE : La CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHONE C/ Association CRECHE L’ARC EN GRATTE CIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 681268edd554c55098ec2a0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00194

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00194 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHN6 JUGEMENT DU 11 Avril 2025 Etablissement public AMSOM HABITAT C/ Etablissement UDAF, [L] [Z] Expédition délivrée le 11/4/25 à M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00194

    TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 25/00194

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGDS du 11 Avril 2025 N° de minute 25/ affaire : S.A.R.L. BOULANGERIE SAINT FRANCOIS c/ S.A.S. JOIA Expédition délivrée à Me Aude CALANDRI à S.A.S. JOIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96f270ea89248182aa155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00194

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW6B PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a740ea89248182a8db5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00194

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960230ea89248182a6232
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00194

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00194

    MINUTE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVIB (RG 24/431 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD assureur de la société JERENOVE 42 C/ Compagnie d’assurance SMA, es qualité d’assureur de JE RENOVE42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fe0ea89248182ab335
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00194

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QSX Minute : 25/00036 S.A. ADOMA Représentant : Maître [I], avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 680293727195250be0ae08de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00194

    TJ 92050, 28 mars 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 Avril 2025 N°R.G. : 25/00194 N° Portalis DB3R-W-B7J-2F2K N° minute : [W] [C] c/ S.A. AVANSSUR, Mutuelle CPAM DES HAUTS DE SEINE DEMANDERESSE Madame [W] [C] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcebbf04ef7857bee05
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00194

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 2] Le .............................

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00194

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 25/00194

    ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ef5583aab7e661bd5b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1