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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02458

    CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/02458

    06/05/2025 ARRÊT N°2025/176 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV5 IMM AC Décision déférée du 20 Juin 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00243) M SCHEMBRI S.A.S. HOLDING 26 C/ [O] [L] [Y] S.A.S. AUDITION 770 Appel irreceva

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae9263ba2a0444ad5c9f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/02458

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02458 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDJP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 11 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE, anciemment dénommée IMMOBILIRE MIDI-PYRENEES SA VALLE [F] THORE C/ [O] [B] Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4ca4509cc68c186f029
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/02458

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/02458

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N] c/ [Y], [W] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/02458 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX7Q Grosse(s) délivrée(s) à Me Brigitte CAMATTE Expédition(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 680006ab02ef4af38960f99e
  • ca other ca_lyon n° 24/02458

    CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/02458

    N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRWY décision du Juge commissaire de LYON Au fond 23jc11419 du 13 février 2024 ch n° Société Coopérative LA CAISSE REGIONALE DE CREDITAGRICOLE C/ S.A.S. FLORIOT CONSTRUCTION SELARL MJ SYNERGIE SELARL MJ SYNERGIE COUR D'APP

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  • ca other ca_douai n° 24/02458

    CA Douai, 11 déc. 2024, RG 24/02458

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5DE N° de Minute : 2430 Ordonnance du mercredi 11 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [T] né le 15 Octobre 1986 à [Localité 5] ( TUNISIE

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02458

    TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1896e12b8bd1e94a794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02458

    TJ Toulouse, 15 nov. 2024, RG 24/02458

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S426 NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6737cb918b3f1e77535b1e3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02458

    TJ Toulouse, 3 nov. 2024, RG 24/02458

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 67294b166e829c6d6ab42295
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02458

    CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/02458

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02458 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 avril 2024 Date de saisine : 06 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 6721daa20fa562400eaa5c59
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02458

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02458

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02458 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b161486831808a49ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02458

    CA Toulouse, 26 sept. 2024, RG 24/02458

    Toulouse le (voir cachet de la poste) Références à rappeler : N° RG 24/02458 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLV5 - 2ème chambre S.A.S. HOLDING 26 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle AS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f79cab6af543fc26ad0b8e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02458

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02458

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02458 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOXS N° Minute : 24/01248 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309fc5
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02458

    CA Rouen, 11 juill. 2024, RG 24/02458

    N° RG 24/02458 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWT3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour

    Lire la décision → Vérifier la source 6690c7760d808eb34e455814
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02458

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AJJ N° MINUTE : 24/00164 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 18 juin 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3dbd7288dcb2a025a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02458

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/02458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 07/06/2024 à : - Me V. DAUGY - Me E. SEIFERT - Me M. GUILLAIN - Me N. TORDJMANN - La S.A.S. FRANCE CONTINUE - AMWORLD - Me M. BISE-BLAINEAU - Me E. DUFOUR - Me E. DECHEZLEPRÊTRE Copies exécutoires délivrées le : 07/06/2

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a148b2
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02458

    CA Paris, 29 mai 2024, RG 24/02458

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02458 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6658189de1d75d00084fdd29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1